Pièces détenue par l'opposition.

Sujet vu 856 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/09 à 21:17
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


eais, Aude, Posté le 22/04/2009 à 21:17
2 message(s), Inscription le 22/04/2009
Bonjour,
l'opposition est elle obligée de me communiquer toutes les pièces dont elle dispose ?
merci

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Tisuisse, Posté le 23/04/2009 à 08:25
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre message n'est pas clair. Opposition à quoi ? opposition à qui ?
De plus, vous avez classé votre message dans les catégories :
- droit de la consommation, arnaque,
- droit des entreprises, aide aux entreprises,
ce qui ne contribue pas à clarifier votre affaire.

Merci de nous donner plus de précision.

A vous lire.

eais, Aude, Posté le 23/04/2009 à 19:21
2 message(s), Inscription le 22/04/2009
bnjour
je suis en litige avec un client qui ne veut pas payer et je demande s'il es obligé de me communiquer les pieces justificatve (ex: raport d'expertise, constat d'hussier....)
merci


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