Pénalités pour rbt anticipé d'un crédit

Sujet vu 608 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/10 à 17:19
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


chelmi29600, Finistère, Posté le 06/09/2010 à 17:19
1 message(s), Inscription le 06/09/2010
Bonjour,
Bonjour à tous ,


J'ai contracté un premier prêt de 10 000€ le 5 mai 2010 auprès de la société [xx], pour acheter un véhicule pour partir dans les DOM-TOM ( Ile de la Réunion), j'ai informé la société de crédit que ce prêt serait remboursé en septembre 2010 avec le fruit de la vente de ma maison.

Deux mois plus tard, le 13 juillet 2010 je rappelle [xx] pour leur demander un nouveau crédit d'un montant de 17 000€ pour un deuxième véhicule. Le téléopérateur me propose alors de réunir les deux prêts pour n'avoir qu'une seule mensualité. Je lui demande si cela change quelque chose pour nous, et lui rappelle que je vais rembourser les 2 crédits en septembre. Il me répond que non cela ne change rien, je lui demande si nous aurons des pénalités, il me répond que non les conditions restent inchangées.

Aujourd'hui, j'appelle [xx] pour demander le montant du capital restant du à rembourser et on m'annonce qu'il me reste 26 203.16€ auquel s'ajoute une indemnité de 4%. Je lui dis alors qu'il doit y avoir une erreur car nous avons demandé aux différents interlocuteurs de ne pas avoir de pénalités condition sinéquanone pour emprunter chez eux sachant que nous allions rembourser très rapidement ! La téléopératrice me renvoie alors à mon contrat en me disant vous n'avez qu'à lire les conditions générales de vente c'est écrit noir sur blanc ! En effet pour toute demande de crédit supérieur à 21 500€ en cas de remboursement anticipé vous devez payer une indemnité de 4% de la somme remboursée ! Et me dit que cet argent est du au titre de loi RICHOMME et me m'indique que c'est une taxe de l'état. Je lui rappelle que nous avons fait un premier prêt en mai puis 2 mois plus tard un second et que c'est à leur demande pour nous simplifier nos comptes que nous avons regroupé les prêts. Elle me répond que c'est une erreur de la part du conseiller que aurions du garder deux crédits distincts et que nous n'avions qu'à lire le contrat. Je lui demande alors de revenir en arrière .... IMPOSSIBLE !La téléopératrice finit alors par m'avouer que les 4% ne sont pas une taxe de l'état mais bien des frais de la Sté pour clôturer notre dossier ! Et qu'avec des gens comme nous [xx] ne gagne pas d'argent ! Et que s'il avait su que nous allions rembourser aussi vite il ne nous aurait jamais prêter d'argent.

Par conséquent ma question est la suivante avons nous un recours pour ne pas payer cette indemnité ? Pouvons revenir en arrière en demandant à avoir un crédit de 10 000€ et de 17 000€ ? ou autres solutions.

Aujourd'hui je suis au chômage depuis le 1 septembre cela peut il jouer en notre faveur ? Y a-t-il des exonérations dans ce cas précis ?

Merci pour votre aide,

Cordialement,

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