A partir de quand un consommateur est-il engagé?

Sujet vu 456 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/12 à 14:02
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


BUSYMAN, Gironde, Posté le 08/05/2012 à 14:02
3 message(s), Inscription le 08/05/2012
Bonjour,

J’ai récemment contacté une société de services en téléphonie dans le but de souscrire par la suite un abonnement groupé Internet+Ligne fixe+Ligne mobile.L’ interlocuteur du service commercial m’ a demandé les renseignements suivants : Nom; Adresse; N° de téléphone; N° de compte bancaire.
Une proposition de contrat devait m’ être adressée dans de brefs délais.Je ne l’ ai jamais reçue.
Un modem (appelé”Box”) devait m’ être livré à domicile par colis postal.Ce dernier a été mis à ma disposition chez un commerçant que je n’ ai pas choisi.
Ne pouvant me déplacer à ce moment là, et ne voulant pas donner suite, je n’ ai pas pris possession de ce matériel.
De surcroit,sans que j’ en aie donné l’autorisation, ma ligne de tel fixe a été coupée le jour même où j’ ai pris contact par téléphone avec eux.Je suis resté quinze jours sans pouvoir recevoir d’ appel ni pouvoir contacter qui que ce soit.
Je n’ ai pu récupérer cette ligne qu’ en m’ engageant auprès d’ un autre opérateur.
Alors que je n’ ai jamais donné d’ accord écrit ni par courrier poste, ni par e-mail,j’ai reçu hier une lettre me faisant part de ma “souscription” à compter du 25 Avril 2012 à l’ accès Internet, Freebox, Adsl, et tous les services rattachés.
Que dois-je faire pour que cette société annule tout ce qui a été mis en oeuvre chez eux sans mon accord ?
Ont-ils le droit de me poursuivre ou me demander des dédommagements ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
M.Clavaret

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pat76, Paris, Posté le 09/05/2012 à 19:49
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'êtes engagé que par votre signature sur un contrat.

Vous demandez à cette société qu'elle vous fournisse un exemplaire du contrat que vous auriez signé et qui vous engage auprès d'elle.

Vous précisez que n'ayant rien signé,ni pris possession d'un quelconque matériel, vous n'êtes en rien engagé avec elle.

Vos ajoutez que vous trouverez abusive toute demande de paiement et que vous agirez en conséquence auprès de la juridiction compétente.

Vous garderez une copie de votre lettre.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

BUSYMAN, Gironde, Posté le 09/05/2012 à 20:13
3 message(s), Inscription le 08/05/2012
Merci beaucoup pour ces renseignements.
Lorsque l' on est confrontés à des problèmes,il vaut toujours mieux lever le moindre doute.
J' étais à peu près sûr d' être dans mon droit,et me voilà rassuré maintenant. Surtout, si ces gens continuent à m' ennuyer, je pourrai agir
à bon escient.


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