Modification du contrat assurance auto

Sujet vu 659 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/11 à 11:20
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


Soy, Gironde, Posté le 08/08/2011 à 11:20
4 message(s), Inscription le 08/08/2011
Bonjour,
Je vous contacte afin de trouver quelques informations à propos de mon contrat d'assurance auto. Mon assureur m'a adressé par courrier un contrat venant modifier celui en cours (courant jusqu'au 1er janvier 2012). Ce nouveau contrat indique que le bris de glace ne sera plus couvert par l'assurance. Nous avons eu 3 incidents qui nous ont amené à changer le pare brise en une année et c'est sur ces faits que l'assureur se base pour modifier le contrat.
Par ailleurs l'assurance se voit augmentée de 10 euros. Le contrat signé de l'assureur prend effet au 1er septembre et ne nous convient en aucun cas.
Comment puis je me retourner?
Est-il possible de contester la modification de contrat?
puis je résilier le contrat d'assurance avant son échéance et dans la mesure où il ne correspond plus à celui qui était établit au départ?

Je vous remercie par avance de bien vouloir répondre à mes question
Bien cordialement,
S.Spriet

NB: Nous avons souscrit 3assurances auprès de la même agence (logement auto et moto) ainsi qu'un crédit voiture.

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pat76, Paris, Posté le 09/08/2011 à 18:11
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez lu les conditions générales de votre assurance afin de savoir si une clause permet à votre assureur de modifier le contrat suite à un certain nombre d'accidents?

cliquez sur ce lien:

Assurance automobiles, recommandation 89-01, Commission des clauses
www.clauses-abusives.fr/recom/89r01.htm - En cachePages similaires
Recommandation n°89-01 concernant les clauses relatives aux contrats d'assurance des véhicules ... (BOCCRF du 14/07/1989) ... La Commission des clauses abusives, ..... (Texte adopté le 19 mai 1989 sur le rapport de M. Roger Bout). ...

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Soy, Gironde, Posté le 11/08/2011 à 16:21
4 message(s), Inscription le 08/08/2011
Bonjour,

J'ai consulté le contrat d'assurance initial et je ne vois pas de clause particulière relative à un certain nombre d'accident.
Une "disposition spéciale sur les garanties et franchises" indique que "vous bénéficiez de la garantie "capital réparation" dont le plafond est fixé à 1500 euros" mais rien ne stipule que le contrat peut être modifié.

Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à mon problème.
Cordialement
Soy

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 11/08/2011 à 17:04
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Merci de préciser la date d'échéance du "contrat en cours" et la date d'effet du "nouveau contrat" proposé.

"Ce nouveau contrat indique que le bris de glace ne sera plus couvert par l'assurance."
Après trois sinistres consécutifs du même type, cela peut se comprendre. Cette pratique est beaucoup plus fréquente qu'on ne le croit.

En ce cas, mieux vaut que ce soit l'assuré qui prenne l'initiative de rompre le contrat.

Il paraît étonnant que l'assureur s'expose à user d'une clause abusive pour résilier le contrat quand il lui est facile de le faire à l'échéance annuelle, sans avoir à motiver sa décision, en respectant le délai de deux mois.

Cordialement

Soy, Gironde, Posté le 14/08/2011 à 16:12
4 message(s), Inscription le 08/08/2011
Bonjour,

La date d'échéance du contrat initial est prévue au 1er janvier 2012; quant à la date d'effet du nouveau contrat elle est au 1er septembre 2011.
Je comprends que l'assureur tienne à annuler la prise en charge bris de glace toutefois la méthode employée me semble contestable. En effet, je suis assurée dans cette agence depuis 10 ans et un simple courrier m'annonce cette modification.
Par ailleurs il stipule une augmentation de 10 euros par mois sans aucune explication.
Je dois dire que je ne me sens pas "rassurée".

Cordialement,
Soy

pat76, Paris, Posté le 14/08/2011 à 16:49
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est une lettre simple ou une lettre recommandée avec accusée de réception que vous avez reçue?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Soy, Gironde, Posté le 14/08/2011 à 23:48
4 message(s), Inscription le 08/08/2011
Bonjour,

Il s'agit d'une lettre simple.


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