Mineurs de 17 ans en bar de nuit?

Sujet vu 4694 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/08 à 12:55
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


sniper44h20, Posté le 13/02/2008 à 12:55
2 message(s), Inscription le 13/02/2008
Bonjour,

Voilà ma petite sœur viens d'avoir 17ans le 11 février pour son anniversaire je voudrais l'emmener avec deux de ses copines en bar de nuit
ou ils ont la licence IV et il ferme à 4h du matin
moi j'ai 22 ans et mes parent son d'accord de faire sa mais j'ai peur de ne pas avoir le droit de rentrer dans ce bar sachant que j'ai trois mineurs avec moi donc je voulais savoir si le droit à l'accès à des bars de ce type sont autoriser pour les jeunes de plus de 16ans?

Merci de me répondre au plus vite
Bonne Journée

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 14/02/2008 à 08:55
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, il me semble que l'entrée de ces etablissements est interdit au mineur c'est-à-dire aux personnes de moins de 18 ans sous peine de sanction pour le proprietaire de l'etablissement, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

sniper44h20, Posté le 14/02/2008 à 15:34
2 message(s), Inscription le 13/02/2008
Merci pour ta réponse mais moi j'ai trouver les article suivant alors ca veut dire quoi?

L’AGE AUQUEL UN MINEUR A LE DROIT DE …
16 ans

Droit d’accès, sans être accompagné par un adulte responsable, aux débits de boissons, bars et boîte de nuit (art. L 3342-3 du Code de la santé publique)

ET CELUI-CI

Code de la santé publique - 3e partie : Lutte contre les maladies et les dépendances - Livre III : Lutte contre l’alcoolisme

Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.

Alors comment dois-je prendre ceux-ci?Merci de répondre encore à ma question!


jeetendra, Yvelines, Posté le 14/02/2008 à 18:45
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, c'est bien d'avoir effectué vos propres recherches pour confirmation puisque je vous ai donné une premiere reponse de bon sens, en effet en application de l'article L3342-3 du code de la santé publique, dès 16 ans revolu un mineur peut aller en boite de nuit même non accompagné par un majeur, mais attention si mes souvenirs sont bons certaines boites de nuit ou café bar tabac refusent souvent l'entrée des mineurs, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

shoko, Posté le 21/08/2013 à 04:03
1 message(s), Inscription le 21/08/2013
bonjour
Pensez vous qu'un jeune de 17ans émancipé puisse être accepté en boite de nuit sans être accompagné d'un parent ?
merci

Tisuisse, Posté le 21/08/2013 à 07:21
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour shoko,

Tout dépend du bon voloir du patron de cette boîte de nuit.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]