Mon mari roule sans permis de conduire

Sujet vu 4886 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/11 à 15:04
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


gigi, Haut-Rhin, Posté le 05/04/2011 à 15:04
4 message(s), Inscription le 05/04/2011
Bonjour,
Je suis mariée et mon mari ne possède plus son permis de conduire.Il roule sans permis! Le véhicule avec lequel il conduit est à mon nom ainsi que l'assurance.
En cas d'accident,est ce que je peux etre considérée comme complice,étant donné que je suis au courant de cette situation, qu'est ce que je risque?
Merci pour vos réponses!

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corima, Val-d'Oise, Posté le 05/04/2011 à 15:27
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour, il est majeur, vous n'etes donc complice de rien et vous ne risquez rien, il sera responsable de tout. Sachant que conduire sans permis, ça risque de lui couter cher

Par contre, en cas d'accident, vous risquez de ne pas etre couverte par votre assurance.

gigi, Haut-Rhin, Posté le 05/04/2011 à 18:47
2 message(s), Inscription le 05/04/2011
Je vous remercie pour votre réponse!
Donc,s'il a un accident grave, ce sera moi qui devra payer, si j'ai bien compris!

gigi, Haut-Rhin, Posté le 05/04/2011 à 18:50
2 message(s), Inscription le 05/04/2011
Et s'il commet un grave délit, ou s'il tue quelqu'un,là aussi, c'est moi quidevra payer?

corima, Val-d'Oise, Posté le 05/04/2011 à 18:59
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Non, ce ne sera pas à vous mais à lui de payer car votre assurance ne couvrira pas ses "betises".

S'il a un accident grave et qu'il n'est pas responsable, ce sera l'assurance de l'autre conducteur qui le prendra en charge. Si c'est lui qui est responsable, votre assurance ne le couvrira pas et tous les frais et amendes seront à sa charge

Idem, s'il tue quelqu'un, il paiera toute sa vie. Pas vous. Vous ce que vous subirez, c'est d'avoir une voiture HS et non remboursée

gigi, Haut-Rhin, Posté le 06/04/2011 à 08:18
4 message(s), Inscription le 05/04/2011
Je vous remercie encore une fois!
Mais, j'avais entendu dire,qu'on ne devait pas prèter son véhicule à une personne en sachant qu'il n'était pas titulaire du permis!
Et ,s'il n'est pas solvable ou qu'il ne paie pas,ce sera toujours quand meme à moi de payer!
Il est arrivé une fois,qu'il a pris un PV pour stationnement interdit,il ne m'avait pas mise au courant!!résultat: mon compte,un beau jour a été bloqué!!!
Donc,s'il arrive quelque chose avec ce véhicule qui est à mon nom,je cours toujours ce risque!

corima, Val-d'Oise, Posté le 06/04/2011 à 09:41
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Je ne vous ai jamais dit qu'il avait droit de prendre votre voiture, evidemment qu'il n'en a pas le droit puisqu'il n'a pas de permis, c'est l'evidence meme. Mais vous ne pouvez pas etre toujours derriere son dos et s'il vous prend les clés et part avec la voiture, les risques encourus sont ceux cites plus haut

chris_ldv, Paris, Posté le 06/04/2011 à 10:58
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Laisser en toute connaissance de cause votre mari, qui n'est pas titulaire du permis de conduire, conduire votre véhicule est juridiquement extrêmement risqué:

http://avocats.fr/space/jerome.maudet/content/_b2c60867-b689-4cf6-8675-879b7d8dda9c

Cordialement,

pakayo, Seine-Maritime, Posté le 06/04/2011 à 11:26
4 message(s), Inscription le 05/04/2011
je ne suis pas d'accord avec certaine réponse, si votre marie a un accident méme s'il n'est pas en tort aucune assurance ne prendra en charge votre marie que ce soit l'assurance de l'autre conducteur est encore moins la votre,en claire votre marie n'est couvert en rien. Autre chose, si votre marie tue quelqu'un est que vous déclaré avoir prétér votre véhicule tout en sachant qu'il n'avais pas le permis vous risqué d'étre inculpé pour complicité

corima, Val-d'Oise, Posté le 06/04/2011 à 12:56
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Pakayo, on ne repond pas quand on ne sait pas...

gigi, Haut-Rhin, Posté le 06/04/2011 à 22:13
4 message(s), Inscription le 05/04/2011
Merci Pakayo
Je crois que vous avez raison............Chris ,également car j'ai regardé sur le lien que vous avez noté!!
Il est clair qu'il faut que ça s'arrete!!je vais lui dire que je ne suis plus d'accord ,et qu'il doit repasser son permis,un point c'est tout!
Bonne soirée à tous et encore merci pour vos réponses!

corima, Val-d'Oise, Posté le 06/04/2011 à 23:33
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Parce que vous aviez besoin de nous pour savoir qu'il ne faut pas donner les clés de son vehicule à une personne qui n'a pas le permis !

Je vous ai repondu dans le cas où il prendrait les clés de votre vehicule à votre insu, vous ne pouvez pas etre responsable des agissements d'une personne majeure.

Je ne pensais pas que vous aviez la betise de lui preter votre vehicule de votre plein gré... surtout qu'il n'a meme pas le respect de vous dire qu'il a pris une contravention et que vous vous retrouvez avec votre compte bancaire bloqué.

C'est qui deja ? Votre mari...

khaliana, Posté le 23/02/2013 à 08:27
1 message(s), Inscription le 23/02/2013
bjr je suis ds la meme situation mon epoux a plusd de permis et il conduit sn vehicul kil a mit a mon nom .. il prend cet voiture pour travailler et moi sa me gonfle ...... comment sa va se paseer car jai envie de le denoncer kil roule ss permis ... il es tetu

amatjuris, Posté le 23/02/2013 à 11:10
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez faire lire à votre mari ce que vous risquez sans oublier que l'assurance ne sert à rien sans permis.

Article L221-2

Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 77
Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 87

I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Toutefois, les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole sont autorisés à conduire ces véhicules ou appareils pendant la durée de leur activité agricole ou forestière sans être titulaires du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré dès lors qu'ils sont âgés d'au moins seize ans, sauf exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers, attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole sont autorisés à conduire ces véhicules ou appareils après la cessation de leur activité agricole ou forestière dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents.

Les employés municipaux et les affouagistes sont également autorisés à conduire ces véhicules ou appareils dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents.

Le fait de conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules mentionnés au deuxième alinéa sans respecter les conditions d'âge prévues au même alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

II.-Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La confiscation obligatoire du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée.

2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III.-L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/02/2013 à 15:03
5297 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

comme le fait justement remarqué Amatjuris l'assurance ne couvrira pas s'il y a accident.

ce qui veut dire, vous pourriez payer toute votre vie les conséquences surtout corporelles et mettre en grosses difficultés vos finances familales

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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