Maraudage de mes sous-traitants

Sujet vu 531 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/09 à 19:54
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


justicière, Pas-de-Calais, Posté le 27/05/2009 à 19:54
2 message(s), Inscription le 27/05/2009
Bonjour,
Je représente une compagnie incorporée qui offre les services de sous-traitants à mes clients. Un de ces derniers vient d'essayer de convaincre ma sous-traitante à abandonner son contrat avec moi pour devenir employée directement du client et offrir les mêmes services stipulés actuellement dans le contrat que ma firme a avec ce client.

Est-ce légal, est-ce correcte et sinon quels sont mes recours ?

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 27/05/2009 à 19:58
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Tout dépend de ce qui est marqué dans le contrat qui lie ta société et ton client.

__________________________
Universität Potsdam.

justicière, Pas-de-Calais, Posté le 27/05/2009 à 20:03
2 message(s), Inscription le 27/05/2009
Mon clien est le gouvernement et le contrat nous liant ne dit rien à ce sujet.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]