Location de voiture sans permis sans contrat de location valable

Sujet vu 752 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/11 à 10:55
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


ghizou, Val-de-Marne, Posté le 19/03/2011 à 10:55
2 message(s), Inscription le 19/03/2011
Bonjour,

J'ai loué un véhicule sans permis chez un garagiste, lors de la location le commercial m'a fais signé une lettre où il est précisé : "en cas de sinistre responsable ou détrioration du véhicule responsable le client devra s'acquitter d'une franchise de 2000.00€".
J'ai été victime du vol de ce véhicule, j'ai immédiatement été porté plainte et alerter le garagiste. Je lui est remis les clés en ma possesion, il m'explique que je vais devoir m'acquitter de la franchise de 200.00€. Je lui explique que le contrat ne stipule en rien que je suis tenu responsable de ce vol et qu'il doit se retourner contre les voleurs. Je ne suis qu'une victime de plus d'en cette affaire.
Il n'a rien voulu comprendre, je lui est donc envoyé un couurier avec AR en lui demandant de me restituer mes chèque de caution car je denonce son contrat de location qui n'est pas en legal. Aujourd'hui je recoit un courrier de sa part avec ou il soutient que le contrat couvre le vol et que cette franchise reste a ma charge mais en plus me soupconne d'avoir dérober implicitement d'avoir dérobé moi même le véhicule : De plus, il me paraît étrange que le véhicule est été volé avec un neiman en parfais état de fonctionnement, j'en fais par à la compagnie d'assurance à titre conservatoire".
Je ne sais plus quoi faire je me sens non seulement spolier mais en plus insulter par ce commerçant qui doit étre assuré tous risque.
Je vous remercie de votre aide

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/03/2011 à 18:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le vol est un sinistre.
Vous avez les clefs du véhicule ?

ghizou, Val-de-Marne, Posté le 21/03/2011 à 09:22
2 message(s), Inscription le 19/03/2011
oui, je les ai restituées au garagiste avec les clefs d'ouverture pour le carburant.
Mais est ce que le vol est reconnu comme sinistre responsable ?


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