Location de vaisselle par particulier

Sujet vu 1845 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/09 à 19:07
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


micheldu77, Seine-et-Marne, Posté le 18/07/2009 à 19:07
1 message(s), Inscription le 18/07/2009
Bonjour,
quelques particuliers proposent via le net un service de location de vaisselle à la journée, parfois avec service de livraison et nettoyage inclus, parfois sans service associé.

quelle caractère revêt cette location par rapport au droit?

un particulier peut il louer des objets tels de la vaisselle? quelles sont les obligations associées: doit on être inscrit à un registre de commerce (donc sortir du champ des particuliers), déclarer les sommes perçues au moment de la déclaration de revenus?

quelles clauses légales doit comporter le contrat de location, le loueur doit il avoir une assurance?

l'intégration de service tels la livraison ou le nettoyage changent ils la donne en ajoutant une valeur ajoutée à la juste location d'un bien personnel?

meric de votre réponse face à toutes ces interrogations.

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