Litige assurance auto diligente enqueteur rbt auto

Sujet vu 975 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 21:36
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


pierre69, Isère, Posté le 26/05/2009 à 21:36
6 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,
Suite a un accident materiel, ma conjointe est allée percuter un troittoir a 3h00 du matin.
Rencontrant des difficultés et prise de panique, elle parti en courant en regagnant notre domicile. Bien sur, vu l'heure, je l'ai raccompagné et laisser le vehicule ainsi.
En effet, etant en arret maladie, apres une enieme nuit blanche, elle a eu la lumineuse idée de recuperer ses effets personnels sur son lieu de travail, ne voulant pas la laisser seule, je l'ai accompagner me promettant qu'apres elle tournera la page
Erreur je sais de laisser le vehicule ainsi en plein centre ville meme si je me suis assuré qu'il ne genait pas la circulation.
Une fois arrivé a notre domicile, j'ai alerter notre assurance pour decla d'accident en indiquant que j'etais dans le vehicule. La correspondante a retenu le fait que je conduisais alors que c'est bien ma femme qui conduisait (je n'ai plus le permis).
Ma femme a bien sur signé la declaration necessaire etc
L'accident date d'il y a plus d'un mois, le vehicule a ete declaré en epave valeur 8200 EUROS
nous sommes balladés depuis jusqu'a l'appel d'un enqueteur de notre assurance qui a contacté ma femme et "s'nvite chez nous ce jeudi matin afin d'etablir un rapport.
Eant de bonne foi, je commence a croire que nous ne serons pas remboursés !!!
Quelle posture doit on avoir face a cet enqueteur, sale impression d'avoir a faire a un interrogatoire
Ils pensent que ma femme etait sous l'effet d'antidepresseurs ou pire que j'etais au volant ?
Comment se deroule cet entretien
quels sont les recours possibles etc
Merci de nous communiquer vos conseils

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 27/05/2009 à 07:27
5301 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Je ne mets en cause votre bonne foi, mais il faut avouer que votre problème peut faire douter un assureur quelconque:

Vous n'avez plus de permis, vous vous trouvez dans le véhicule en pleine nuit, la déclaration vous enregistre conducteur, votre épouse en arrêt maladie n'avait pas autorisation de sortie par la sécu.

Il faut voir également si les médicaments pris par votre épouse ne comportaient pas une contre-indication pour la conduite automobile.

Auquel cas, l'assureur serait en droit d'invoquer l'aggravation du risque et faire application du Code des Assurances pour ne pas intervenir.

Tenez nous informes des suites données.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

pierre69, Isère, Posté le 27/05/2009 à 09:06
6 message(s), Inscription le 26/05/2009
C'est bien ma femme qui a rempli et signé la declaration ecrite envoyée par l'assurance ulterieurement mais moi qui ait contacté l'assurance quelque minutes apres
Ensuite, ma femme n'a pas pris les antidepresseurs ayant 3 enfants de peur de ne pas se reveiller la nuit si soucis
Nous avons meme proposer de se soumettre a prise de sang afin de verifier s'il y a la moindre substance pouvant poser question......
Concernant le fait que je dispose plus de permis et souscripteur du contrat est ce que l'enqueteur peut invoquer cela ou se limitera t il simplement aux elements factuels et contexte de l'accident
Merci encore pour votre réponse


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