Légitimité reconnaissance de dettes et autres garanties possibles

Sujet vu 965 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/08 à 05:52
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


PHAROSE, Posté le 03/09/2008 à 05:52
8 message(s), Inscription le 02/03/2008
Bonjour,

Je dois vendre mon véhicule à un particulier et je lui ais accordé un règlement en plusieurs mensualités à savoir qu'il me remet plusieurs chèques que j'encaisserais chaque mois.
Mis à part la signature d'un document de reconnaissance de dettes, quelles autres précaution puis je prendre afin d'évite toute tentatives de non paiement? quelle garanties puis je exiger? et en cas de litiges, quel tribunal est compétent?

En vous remerciant d'avance, veuillez agréer mes sincères salutations.

Poser une question Ajouter un message - répondre
JamesEraser, Posté le 03/09/2008 à 21:18
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
je lui ais accordé un règlement en plusieurs mensualités

Très très mauvaise idée.
Citation :
Mis à part la signature d'un document de reconnaissance de dettes, quelles autres précaution

Aucune.
Citation :
et en cas de litiges, quel tribunal est compétent?

Le Tribunal Civil
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]