Inventaire fait par huissier

Sujet vu 686 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/13 à 20:46
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


Tweety57, Haute-Garonne, Posté le 26/04/2013 à 20:46
12 message(s), Inscription le 26/04/2013
Bonjour,

J'ai reçu il y a 1 mois un commandement aux fins de saisie de vente suite à un jugement qui a été rendu en 2006 pour lequel je n'étais même pas au courant. Dès réception de ce courrier, j'ai pris contact avec l'huissier directement et on s'était mis d'accord pour un remboursement de 250euros par mois. Ce versement je l'ai fait début avril et par ma grande surprise il y a 3 jours l'huissier me contacte en me demandant si je pouvais trouvé la somme à payer au près de mes proches ou bien faire un crédit (soit dit en passant que c'est pour rembourser un crédit 13000euros) et ce que je possédais en bien. Du coup elle m'a avertit de sa visite lundi pour faire un inventaire de tout les biens qui sont susceptible de pouvoir rembourser cette somme. Elle m'a fait parvenir un titre éxécutoire en expliquant que le véhicule qu'ils ont trouvé en préfecture en mon nom était bloqué. Bien sur à tout cela s'ajoute des frais supplémentaires alors que j'ai déja effectué un remboursement (250 euros versés 450 euros de frais repris)Qu'est-ce qu'elle doit me présenter comme document lors de son arrivé chez moi ? J'ai un véhicule qui me sert pour aller travailler peut-elle me le saisir afin de le vendre ? Ensuite ma concubine (lié par le pacs séparation de biens) a 2 véhicules et d'autres biens en son nom propre est-ce que si l'huissier juge que ces biens peuvent aider à rembourser la somme peut-il procéder aussi à leur saisie ? Merci d'avance pour votre réponse et votre aide à mon problème.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]