Interdiction définitive patinoire

Sujet vu 506 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/12 à 10:35
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


fanny33370, Gironde, Posté le 28/12/2012 à 10:35
1 message(s), Inscription le 28/12/2012
Bonjour,

Il y a quelques jours le responsable de la patinoire a interdit définitivememt l'accès à cette patinoire à une personne qui venait régulièrement. Je souhaiterai savoir s'il en a le droit vu qu'il me semble que c'est un lieu public et, si oui, dans quels cas précis il peut le faire ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 28/12/2012 à 17:34
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je suppose que cette patinoire a un réglement intérieur. Si oui, que dit ce réglement ?

D'autre part, pour que l'accès à cette patinoire soit interdite à cette personne, quels sont les griefs qui lui sont repprochés.


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