Facture eau sans contrat abonnement

Sujet vu 2444 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/10 à 12:30
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


gewide, Ariège, Posté le 26/09/2010 à 12:30
1 message(s), Inscription le 26/09/2010
Bonjour,Je viens de recevoir une facture d'eau datée du 24/06/2010 concernant un logement que j'ai quitté au 1 déc 2009. J'ai voulu signaler à Véolia , mon départ à 3 reprises par tél ,en vain .Ils ont refusé de prendre en compte ma demande car je n'"existait" pas : pas d'abonnement en mon nom , ni celui d'ailleurs du propriétaire ... Il est vrai que je n'ai jamais signé de contrat pour avoir l'eau durant l'année passée dans ce logement .
Après le fait que le propriétaire a gardé abusivement le montant de ma caution , voilà maintenant une facture très évasive ... elle ne parait pas avoir les mentions obligatoires :l'abonnement date de "JUIN" , pas de périodes de consommation , une consommation estimée sur l'année précédente (j'ai loué une année et le logement était neuf ).
Plusieurs questions se posent : ont ils le droit de me réclamer aujourd'hui une facture conséquente après avoir refusé de résilier un contrat fantôme il y a 10 mois ? cette facture est elle réglementaire ? Cela veut il dire que je suis encore attachée à ce compteur d'eau ?
Ne sont ils pas en tort , par le fait de ne pas avoir fait signer un contrat à l'entrée dans le logement ?
Merci de me donner des éléments de réponse .
Edwige RAVARD

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/09/2010 à 14:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, si le dépot de garantie a été gardé abusivement, vous faites ce qu'il faut pour le réclamer.

Ensuite, qui envoie cette facture ? Le bailleur ou la cie de l'eau ?

edwige, Ariège, Posté le 27/09/2010 à 05:39
2 message(s), Inscription le 27/09/2010
c'est la ocmpagnie des eaux VEOLIA . La facture est d'ailleurs accompagnée d'une lettre très "aimable" d'une chargée de clientèle de toulouse . Comme s'ils n'etaient pas forcément dans leur droit .

edwige, Ariège, Posté le 27/09/2010 à 05:41
2 message(s), Inscription le 27/09/2010
reclamer le depot de garantie , d'accord , mais comment ? je ne sais pas par ou commencer et combien ca va me couter .


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