Expultion d'un occupant à titre gratuit

Sujet vu 583 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/09 à 16:24
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


pascale, Var, Posté le 16/08/2009 à 16:24
1 message(s), Inscription le 16/08/2009
Bonjour,
Je suis loger à titre gratuit et sans contat officiel, depuis 26 ans en échange de l'entretien de la propriété et de la gestion des locations saisonnières ainsi que de l'entretien de la maison principale
Mon propriétaire souhaite m'expulser de mon logement pour le récupérer. Que dois-je faire et quelles sont les recours.
Merci de me répondre.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 16/08/2009 à 17:05
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, il me semble que dans votre cas il s'agit d'une convention d'occupation précaire, bail précaire qui peut prendre fin à tout moment, moyennant un délai de prévenance ou préavis, contactez quand meme votre Agence départementale pour l'information des locataires (ADIL), adresse que vous trouverez à votre Mairie, courage à vous, bon dimanche

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