Co-empruntrice de prêts du conjoint sans etre au courant

Sujet vu 904 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/09 à 19:43
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


fredrik13, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/01/2009 à 19:43
2 message(s), Inscription le 24/01/2009
bonjour .
mon pere etant décédé il y a quelques jours de longue maladie
, nous avons avec ma mere mis le nez dans ses comptes ( mon pere s'en occupé totalement seul ).. et avons decouvert qu'il avait fait des préts auprés d'organismes ( cetelem , mediatis , disponis , sofinco ,etc ) et de ce fait ma mere se retrouve maintenant avec sa maigre retraite a devoir remboursé plus de 2000 euro de pret par mois .... avec mon notaire , nous somme en train d'essayer de recuperer les contrats d'origine auprés de ses organismes..et de mes premieres demarches telephoniques , j'ai decouvert que mon pere avait sur pratiquement tout les contrats mis ma mere en co-empruntrice sans qu'elle soit au courant ( certainement en imitant sa signature ....certains documents deja récuperés montre une signature qui n'a rien a voir avec celle de ma mere )... comme les assurances de ces organismes vont se mettrent en oeuvre , cela devrait baisser la somme globale du par ma mere ... on me conseille d'attendre que ces dossiers d'assurance livrent les nouvelles sommes a payer , pour voir par la suite avec un avocat . car j'espere que des recours sont possibles empechant qu'une personne rembourse ces sommes en tant que co-empruntrice sans avoir rien signer ni etre au courant de rien ....de plus certains de ces contrats ont ete signé par mon pere alors qu'il etait en fin de vie (cancer ) .. ( abus de faiblesse ??)
en resumé
- on recupere les contrats avec les signatures.
- on rempli les dossiers d'assurances
- et par la suite , on fait appel a un avocat pour prouver la bonne foi de ma mere
ma question : pensez- vous que ce soit la bonne methode pour aider au mieux possible ma mére ?
un conseiller juridique m'a conseillé de faire bloquer tout les prelevements et d'attendre la reaction des organismes ( je pense que ce serait la pire des solutions vu certaines recherches sur le net )... ne devrais-je pas plutot faire faire des courriers par un avocat a ces organismes dés a present avant la mise en oeuvre de leurs assurances ? ...ou attendre comme me conseille le notaire la mise en oeuvre des dossiers d'assurances et faire appel a un avocat aprés ???

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Marion2, Posté le 24/01/2009 à 21:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Le hic, c'est que vos parents étaient mariés et que ces crédits ont été contractés durant le mariage, donc votre maman en principe, qu'elle ait signé au non signé les demandes, devra rembourser au moins la moitié des sommes empruntées (dans la mesure où une assurance décès avait été prise).
Voyez rapidement avec un avocat.

Bon courage.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

fredrik13, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/01/2009 à 21:30
2 message(s), Inscription le 24/01/2009
le probleme est que ma mére n'a rien signé en tant que co -empruntrice.... si mon pere avait contracté ces emprunts seul ... l'assurance annulerait 100% de la dette.... ma mére n'aurait rien a payer meme en etant son epouse ... dans le cas present , elle se retrouve co-empruntrice sans son accord ( je pense qu'on pourra le prouver ).. le contrat devrait pouvoir devenir caduque en ce qui concerne le co-emprunt .. non ???? .
je dois neanmoins attendre d'avoir les contrats originaux en main pour aller voir un avocat ...


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