Éléments pris en compte surendettement

Sujet vu 480 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/12 à 13:31
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


chrisnice, Alpes-Maritimes, Posté le 14/03/2012 à 13:31
30 message(s), Inscription le 30/07/2009
Bonjour,

Est ce qu'en matière de surendettement lorsqu'on constitue un dossier des dettes fiscales, locatives et condamnations peuvent être constitutives d'un dossier ?

Je dois de l'argent au fisc, à mon proprio (loyers impayés), et ai été condamné dans une affaire civile. Total environ 25 000 € et je gagne 1500 €/mois mais j'ai 750 €/mois de frais fixe (hors loyers).
Conclusions : j'ai les huissiers qui me poursuivent. Puis-je déposer un dossier de surendettement en citant tous ces créanciers ?

D'avance, merci à tous.

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