Effets de la demande d'annulation d'un mandat de vente simple

Sujet vu 769 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/07 à 08:08
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


pticake_old, Posté le 20/09/2007 à 08:08
1 message(s), Inscription le 20/09/2007
bonjour,

j'ai accordé il y a quelques jours un mandat simple de vente pour mon appartement à une agence suite à un démarchage à domicile.
hier un acheteur potentiel présenté par l'agence m'a contacté pour faire la vente entre nous sans frais d'agence.
si je renvoi le coupon à l'agence demandant l'annulation du mandat (dans le délai de 7 jours), quels sont les litiges possibles vis à vis de cette agence en cas de vente ?
merci de votre réponse rapide

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Jurigaby, Posté le 20/09/2007 à 13:45
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.


A mon humble avis, et cela n'engage que moi, elle pourra exiger des dommages et interêts à votre encontre.

En effet, quand on annule un contrat, le principe est que l"on doit remettre les aprties dans l'état ou elle se trouvait si elles n'avaient pas conclu le contrat.".

En conséquence, on doit faire comme si vous n'aviez jamais conclu cette vente, et donc, vous n'auriez pas du rencontrer ce client.

__________________________
Cordialement.


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