Ecole Francaise de Comptabilité

Sujet vu 734 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/12 à 11:43
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


gul74, Haute-Savoie, Posté le 11/12/2012 à 11:43
2 message(s), Inscription le 11/12/2012
Bonjour,

J'ai fait la demande d'une formation en comptabilité auprès de l'école francaise de comptabilité en 2004.
une fois avoir commencé, je me suis rendue compte que la formation n'était pas comme on nous l'avais vendu donc, j'ai arrêté de la suivre sans faire de courrier et, j'ai fait opposition auprès de ma banque pour pas qu'ils fassent de prélèvements. J'ai été contacté par la société de recouvrement BRC qui m'a dit qu'il fallait que je fasse les paiements sinon j'irais au tribunal. Avec la jeunesse et le manque d'expériance, je leur ai donné mon RIB où on faisait des prélèvements tous les mois et ce jusqu'en 2008... Pour moi, tous les paiements avaient été fait or, 1 mois avant, un certain monsieur E. Joseph de la société de recouvrement BJC me contact pour me dire que je n'ai pas payé la totalité et que je leurs doit environ 700€, que la société BRC est en liquidation que c'est eux qui ont repris mon dossier. Alors je leur ai demandé de prendre en charge les frais de recherche de la banque pour leurs prouver que c'est bien payé, ils ont refusé ma demande et je leurs ai donc dit de me mettre au tribunal. et voici le mail que j'ai reçu après notre conversation téléphonique...

Date du 1er courrier : 08/11/2012



Mademoiselle,





Suite à votre absence de paiement et de démonstration de vos prétentions, votre dossier est prévu pour examen par la Commission Juridique lors de sa prochaine séance fixée au 18/12/2012.



A cette date, la Commission statuera sur l’orientation et les mesures judiciaires par voie d’huissier à prendre à votre encontre concernant votre formation impayée à ce jour auprès de l’Ecole Française de Comptabilité.



Il ne vous reste donc que quelques jours pour agir :



- soit en adressant votre règlement de 695.50 €, en principal, au Bureau Juridique et Contentieux par tout moyen de paiement à votre convenance libellé à l’ordre de « l’Ecole Française de Comptabilité Recouvrement » (en indiquant bien votre référence de dossier)



- soit en me contactant au 03 27 32 21 42 ou au 06 58 76 28 29 pour me faire une proposition de remboursement





Sentiments distingués

Mr JOSEPH







Article 32 Loi du 09/07/91 : Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s’ils concernent un acte dont l’accomplissement est prescrit par la loi. Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire.

Cependant le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l’exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi


E. JOSEPH
Chargé de Recouvrement


BUREAU JURIDIQUE ET CONTENTIEUX
Les jardins de Valmont - 7 place de Boussu - 59410 ANZIN
Tél : 03 27 32 21 42 / 06 58 76 28 29


Est ce que quelqu'un peut me dire ce que je dois faire...
Merci par avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/12/2012 à 11:51
5301 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Vous précisez que ces faits remontent à 2008.

Si la société de recouvrement n'a pas de titre exécutoire, elle ne peut rien faire à votre encontre, car de plus il y a forclusion.

Vous ne devez verser aucun centime ou vous engager tant que vous n'aurez pas copie du titre exécutoire.

C'est la grand bluff des sociétés de recouvrement. Vous faites la sourde oreille

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

gul74, Haute-Savoie, Posté le 11/12/2012 à 13:22
2 message(s), Inscription le 11/12/2012
merci pour votre réponse, je reste donc dans l'attente...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]