Durée d'engagement sur un système d'alarme

Sujet vu 1485 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/11 à 11:30
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


cy sa, Isère, Posté le 20/10/2011 à 11:30
2 message(s), Inscription le 20/10/2011
Bonjour,
je suis entrain de chercher un système d'alarme pour mon entreprise,
je vais probablement signer avec sécuritas. cependant, quelque chose me questionne, l'engagement est de 36 mois ! et après ces 36 mois on a un prévis de 3 mois pour résilier.
de plus, si les locaux déménagent, nous avons la gratuité de la réinstallation et du nouveau matériel seulement si la personne nous succédant reprend l'abonnement.
j'aimerai savoir si tout cela est légal, et savoir, si cela ne l'est pas, s'il existe des textes qui pourraient nous défendre en cas de litiges.
merci de votre aide !
cyrielle

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/10/2011 à 13:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, c'est un contrat entre professionnels, donc si vous signez pour 36 mois, ça sera 36 mois, sinon, ne signez pas

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/10/2011 à 13:57
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Comme l'écrit Mimi, il s'agit d'un contrat entre professionnel. Vous ne pourrez donc pas opposer le Code de la Consommation, en cas de litige, des plus probables.

Il s'agit bien souvent de contrats pièges, très bien conçus. Contractuellement votre interlocuteur ne sera pas le fournisseur-installateur du matériel mais un financier pour l'abonnement, société écran derrière laquelle se cachent des groupes bancaires et autres financiers des plus connus.

Si pour une raison quelconque vous deviez mettre fin au contrat, vous serez toujours tenu de lui payer les mensualités jusqu'à son terme.

Vous auriez tout intérêt à soumettre le projet de contrat à un juriste près de chez vous, sa rédaction étant "réservée" aux initiés et sa lecture des plus rébarbative. Ecriture minuscule quant aux termes les plus importants.

Cordialement

cy sa, Isère, Posté le 20/10/2011 à 15:27
2 message(s), Inscription le 20/10/2011
je vous remercie pour vos réponses si rapides !!!
je vais attendre le contrat et le faire étudier... c'est une personne travaillant au sein du service clientèle et marketing au siège qui m'a informé du manque de légalité de la structure... ils ont du avoir des problèmes. leur contrat n'est peut etre pas si bien ficelé.
je vous tiens au courant !
merci pour tout

Galaad95fr, Posté le 16/04/2012 à 16:16
1 message(s), Inscription le 16/04/2012
Faux : un contrat entre "professionnels" s'entend au regard du droit de la consommation entre professionnels du même milieu.
Par contre, pour un contrat entre professionnels de milieux différents (ex. : entre la société d'alarme et une société de plomberie), le droit de de la consommation s'applique. Car son but est la protection des "non-initiés" en général, qu'ils soient professionnels ou non.
Votre affirmation pour écarter le droit de la consommation n'aurait été valable qu'à la condition que les deux entreprises signataires du contrat soient toutes les deux ... des sociétés d'alarme ! Un comble en l'espèce :).
Attention à la diffusion de cette information fausse, qu'au "mieux" les "professionnels" ne connaissent pas, et qu'au pire jouent avec en toute mauvaise foi ...
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]