Droit image mineurs internet

Sujet vu 450 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/13 à 19:11
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


elioz, Isère, Posté le 03/09/2013 à 19:11
1 message(s), Inscription le 03/09/2013
Bonjour,
Je me demandais comment faisaient certains sites français pour pouvoir autoriser aux mineurs la publication de photos d'eux mêmes. La loi française n'interdit-elle pas ce genre de choses ? Quelles restrictions dois-je appliquer sur mon site ?
Merci de votre réponse.

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perrie31, Posté le 20/09/2013 à 16:53
27 message(s), Inscription le 16/04/2013
Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste en la matiere, mais rien n'interdit la publication de photo de mineur, des lors que ces photos ont été prises dans un lieu public.


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