Désistement école préparatoire refus de remboursement

Sujet vu 576 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/13 à 13:36
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


mariel76, Seine-Maritime, Posté le 01/08/2013 à 13:36
2 message(s), Inscription le 01/08/2013
bonjour,
Ma fille a payé à l'avance une année de prépa en école privée pour le concours d'infirmière. Elle souhaite se dédire mais l'école ne veut pas lui rembourser son chèque(1600euros). Existe-t-il un recours?
Par avance merci.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/08/2013 à 13:56
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il faut, avant tout, relire le contrat signé avec l'école, voir si des motifs de résiliation existent et leurs conditions, ou au contraire, s'il est prévu que, en cas d'annulation, les sommes versées restent à l'école.

mariel76, Seine-Maritime, Posté le 01/08/2013 à 14:01
2 message(s), Inscription le 01/08/2013
Merci beaucoup. Je vais regarder cela de plus près

syl44, Loire-Atlantique, Posté le 29/08/2013 à 19:20
1 message(s), Inscription le 29/08/2013
Bonjour,
je viens de prendre connaissance de votre message. Je me retrouve dans le même cas car ma fille vient d'être admise dans une prépa pour laquelle elle était sur liste d'attente et qui n'est pas payante. Le contrat qu'elle a signé avec la prépa privée ne prévoit aucun cas de désistement, hors non-obtention du bac. Avez-vous pu obtenir gain de cause?


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