Dermande d'information sur un contrat

Sujet vu 455 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/11 à 14:35
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


smoxo, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/04/2011 à 14:35
5 message(s), Inscription le 12/04/2011
Bonjour,

je vous ecris car j'ai un soucis avec mon organisme de formation a distance. Ils ne veulent pas résilier mon contrat. Je travail et je gagne que 800 euro par mois et avec tous les dépense que j'ai a faire je ne peut plus continuer ma formation à distance, je les ais appelé et ils m'ont fait comprendre que même si j'arrivais plus a me nourrie c'est pas grave et qu'il faut les payer.

j'aimerais savoir si y a des lois qui peuvent me protéger et me défendre vis a vis de cette situation?

ais-je une chance de rompre mon contrat?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/04/2011 à 14:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez signé ce contrat en connaissance de cause quand même.

smoxo, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/04/2011 à 15:25
5 message(s), Inscription le 12/04/2011
nan je ne le savais pas vraiment. au début j'avais un emploi plus important donc ça posé pas de problème mais la j'ai eu un nouvel emploi moin important et j'arrive plus a payer certaine chose. Mais un contrat on peut le rompre en cas de force majeur? et je peux décider de payer ou nan?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/04/2011 à 15:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Encore faut-il relire les clauses du contrat
Si vous ne payez plus, ils pourront vous poursuivre

smoxo, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/04/2011 à 16:17
5 message(s), Inscription le 12/04/2011
c'est ce qu'ils m'ont dit qu'après c'est les huissier qui auront le dossier et qu'avec eux ça rigole plus. les clauses du contrat dit que j'avais trois mois aprés signature pour la résiliation et qu'il aurait fallut payer 30% du prix du contrat. cependant en cas de force majeur le contrat peut être résilié. ils disent " le contrat peut être résilier par l'éléve ou son représentant légal, si par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeur, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant."

smoxo, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/04/2011 à 16:19
5 message(s), Inscription le 12/04/2011
ne plus pouvoir subvenir a ces besoin c'est un cas fortuit? et ne plus avoir d'argent c'est un cas de force majeur?

smoxo, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/04/2011 à 07:39
5 message(s), Inscription le 12/04/2011
vous avez reçue mes deux dernier message?


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