Dénonciation d'un contrat de maitrise d'oeuvre

Sujet vu 689 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/12 à 12:59
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


fleurble, Ille-et-Vilaine, Posté le 02/08/2012 à 12:59
2 message(s), Inscription le 02/08/2012
Bonjour,
Dénonciation contrat maitrise d'oeuvre

Mon maître d'oeuvre ne paye plus les factures de son dessinateur, celui ci a fait de la rétention de plan et mon permis de construire à été annulé. J'ai contacté le dessinateur et ai racheté mes plans 500 € et les aient déposés en mairie avec une nouvelle demande de permis de construire. J'usqu'ici j'avais payé 5000 € à mon maitre d'oeuvre pour qu'il établisse un projet de maison à 100000 €, il n'a pas respecté sa propositions les devis proposés montant à 123000 €. Je désire rompre ce contrat, suis je en droit de le faire ? comment m'y prendre. Maintenant qu'il sait que j'ai déposé un nouveau dossier en mairie il me demande une photocopie de ma demande de permis, je pense qu'il est préférable que je ne la lui donne pas. Qu'en pensez vous ? Merci de votre aide.

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