Démarchage à domicile - la personne qui a signé n'est pas

Sujet vu 299 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/09 à 10:31
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


nephthys, Rhône, Posté le 10/04/2009 à 10:31
1 message(s), Inscription le 10/04/2009
Bonjour,
Dans le cadre d'un démarchage à domicile, le représentant a fait signé un bulletin de souscription au nom du client par le concubin, le mari, le fils..
Peut-on contester ce contrat et comment prouver qu'il ne s'agit pas de ma signature? Les factures doivent elles être payer?

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