Crédit pour panneaux photovoltaïques

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Romain 37 la ddpp vous dira s il y a la moindre anomalie sur votre bon de commande ou le pret par exemple s il manque une info obligatoire selon le code de la consommation vous pourrez par courrier recommander demander a XXX l annulation du contrat ce qui entrainera l annulation du credit. Nous sommes proteger par le code de la conso alors il faut l utiliser. Vous etes aller a la ddpp ou pas encore ?

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je suis allé a la ddpp hier mais il ne m arien dit sur une anomalie il m a conseillé d ecrire a sunbox ou plutot ultrasun avec qui le contrat d achat a etait signé afin de leur signalé toutes lsz mal facons ainsi que les incoherences entre le rachat et le credit d impot qu ils m ont annoncé et la realité demain je vais a UFC car je pense que eux pourront mieux m aiguillé

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j ai peu etre trouvé une faille dans le contrat d achat car il me marque une estimation de production 1 ere année de 3086 Kwh alors en reprenant le calcul avec leur donné : ensoleillement 1390 kW/kWc/an (je suis en region centre........mais bon admettont)
puissance de l installe 2,22 Wc
et en prenant un coef de perte du a l orientation et a l inclinaison nul soit 1 (valeur pour une orientation plein sud et une inclinaison de 30°,chez moi c est plutot ouest/sud-ouest et mon inclinaison de toiture et de 45°)
donc le calcul donne:
2,22 x 1390 x 1 = 3085,8
cela correspond bien a ce qu il me marque sur le contrat mais le probleme c est que ca ne correspond pas avec la realité de ma maison .....
de plus sur le contrat il me marque un tarif d achat de 0,372 euro/Kwh a la signature du contrat le 29/11/2012 alors que en vérifiant sur internet le prix d achat pour la periode du 01/09/2012 au 31/12/2012 etait de 0,3415 et qu il ne bougeras plus jusqu en fin 2013
pensé vous que tout ceci puisse rendre caduc le present contrat.
en plus de tout les autres mensonge concernant le credit d impot ect .....plus la mal facons a la pose...je pense que le dossier commence a etre epais

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http://www.fvd.fr/tout-savoir-sur-la-vente-directe/la-reglementation

Romain37 ceci ma aider

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Bonsoir Romains37. Regarde sur le contrat d'achat si les pointillés de la partie retractable au verso correspondent aux pointillés du recto. Si ce n'est pas le cas alors tu peux prouver la nullité du contrat c'est ce qui c'est passé pour moi.J'avais signé un contrat avec XXX. C'est grâce à la ddpp que j'ai découvert cela. J'ai fait un courrier recommandé et la société m'a répondu qu'il annulait le contrat.En fait, quand je découpais cette partie j'enlevais les signatures du contrat et d'après l'article R121-6 "le vendeur ne peut porter sur le formulaire que les mentions prévues aux articles R.121-4 et R.121-5 ainsi que des références d'ordre comptable.

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bonsoir effectivement les pointillé ne corresponde pas tout a fais et si je coupe suivant ceux du recto je coupe les infos "annulation de commande ect...." et suis je coupe sur ceux du verso je coupe une petite parti des signature vous pensé que c recevable?
merci en tout cas de l info

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T.O

XXX

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T.O

XXX

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bonjour
idem pour la société planete solaire à paris qui travaille avec la banque solfea,ne pas leur faire confiance,ils m'ont harcelé pour signer la fin de travaux ,depuis qu'ils ont touché leur argent j'attends qu'ils viennent faire la tranchée pour le raccordement du boitier de séolis (gdf) jusqu'à l'onduleur placé chez moi,les panneaux posés en juillet 2012,nous sommes en avril 2013 et je n'ai pas vendu un Kwatt d'électricité...ils sont injoignables au n° vert,les commerciaux et responsables ne répondent pas sur leurs portables,et apparemment ils ont déménagé leurs bureaux de bobigny...curieux non!

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bonjour moi aussi apres signature, installation et branchement on c est apercu que l arnaque etait la!!! la societe ne reponds plus!! ni sur les numero fixe ni sur les portables!!
peut on les accuses d escroquerie lorsque le montant du rachat indique sur le contrat est faux (a la date de la signature du contrat le montant etait deja faux, information confirmer par la sicae) et la quantite de kw par an est completement bidonne.... montant x2 sur le contrat par rapport a la realite!! egalement confirmer par la sicae!! je me sens perdu mais j ai signe donc je suis foutu?????!!!!

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Bibiche derriere le contrat d achat (bon de commande) il y a beaucoup de petites ecriture vous y decouvrirez que les chiffres d achat qu il vous donne ne sont qu indicatif. Une seule solution pour vous trouver une faille dans le bon de commande une case obligatoire qui ne serait pas rempli vous suffirez a porter plainte aupres du tribunal pour demander l annulation du contrat.

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si dans la partie reglement il n y a ecrit que le montant du credit soit 26000euros mais rien n est indique dans cout du credit, mensualite, teg, montant total du credit, nom du preteur...???

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Alors le contrat n est pas valable il faut que vous contactiez la repression des fraudes du lieu ou se trouve cette entreprise et ensuite vous devez aller a la gendarmerie deposer plainte pour escroquerie et non respect du code de la consommation pour l annulation du contrat. Ensuite c une longue attente pour que sa passe en jugement moi cela fait 3 mois que j ai porter plainte les gendarmes m ont dit une annee d attente

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ca marcherait meme si je suis deja branche?

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desole d etre aussi casse pied mais ca me tourmente tellement!! pour porter plainte je vais certainement voir avec la police judiciaire du lieu ou se trouve la societe en question car d apres l article du parisien cette societe est actuellement en pleine enquete!! meme si ca prends du temps c est pas le plus important tant que la reponse est positive a la fin!!je souhaite juste tout leur rendre et ne plus en parler. vos reponse me reconforte! et je vous remercie de prendre le temps de repondre o message que l on pose c est tres gentil

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Bibiche voici mon adresse mail xxxxxxxxxxx contacter moi a cette adresse c pmus simple. J ai retrouver une personne du village voisin qui c fait arnaquer de la meme facon sa fait un an qu elle est brancher et c mensualites devait commencer en juin. Elle est aller porter plainte a la gendarmerie qui lui ont dit tout comme moi de faire opposition aux prelevements de la banque solfea quel est la societe qui vous a arnaquer ?

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merci j ai bien note votre adresse mail, vraiment gentil! donc c est possible, je retrouve du courage pour affronter la suite des evenements grace a vous. c est la societe green power avec qui j ai traite.

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Envoyer moi votre mail je vais vous donner les coordonnees des personnes a contacter sa sera plus simple pour vous :-)

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je vien de faire instaler des pannau photovoltaique 2 mois est toujour pas brancher a erdf jaimere avoir les personne a contacte au ca ou je meu serait fait avoir je sius dans le sud de la france la sosiete sapelle ultimar solar merci davanse

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Jiovani quel est le nom de la societe avec qui vous avez signer le bon de commande ? Green initiative ? C est inscrit en bas du bon de commande en dessous de ultimate solar car il important de s adresser au bonne personne en cas de conflit. Que vous dit le commercial ? A t il parler d une assurance de production ?

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BONJOUR SABRINAKY ESCUSE MOI POUR LE RETAR MAI JE TRAVAILLE AI RANTRE TAR VOILA LE NON DE LA SOCIETE ARTYS SOLAR OUI JAI UNE ASSURANCE MMA AU CA OU IL Y A PANNE DES PHOTOVOLTAIQUE LASURANCE PRENT LA PERTE DE PRODUCTION EN CONPTE MERCI DAVANCE

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http://www.societe.com/societe/artys-solar-511432973.html

Je ne sais pas s il s agit de cette societe (vois pouvez comparer le numero siret avec celui figurant sur vos papiers ou figure artys). Si c est le cas l entreprise n existe plus legalement apparement. Dans votre cas il faut voir si il y a eu infraction au code de la conso : toutes les lignes de votre bon de commande sont elle rempli si il y a des lignes vides lesquels sont elle ?

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jiovani, si la societe avec laquelle vous avez traite fait parti du groupe Neolia, vivaldi, c est mal parti car elles sont sur le coup d une liquidation judiciaire! avez vous encore un contact telephonique avec la societe?

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Bonjour,
je me suis fais posé en Janvier 2013 par la Société SUNBOX, en effet, après avoir signé le contrat, je me suis renseigné quant au Tarif de Rachat, je les ai contacté pour leur signaler cette incohérence, et en effet, le commercial m'a apporter un Document "Bulletin Officiel" stipulant que le tarif de rachat serait majoré de 10% pour une installation avec du matériel Européen.
Je suis raccordé depuis le 05 MARS 2013, et une semaine après,j'ai reçu des document d'ERDF a remplir cela concernait en effet la majoration de 10%.J'ai contacté Sunbox, qui m'a demandé de leur envoyer ce dossier et qu'ils se chargeaient de le remplir et de le retourner à ERDF,donc pour moi je n'ai aucun Soucis avec cette ETS de plus, c'est moi qui les ai contacté car mon beau frère qui lui est dans l'Aube est équipé depuis 6 MOIS avec eux et en est pleinement satisfait, mais moi je n'ai pas choisis l'éolienne mais j'ai pris un Ballon thermodynamique et c'est vraiment Top.