Credit à la consommation non remboursé

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.

antony brohan
Nouveau membre

Inscrit : 14/05/2008
Messages : 7

Le 14/05/2008 13:02

Mon mari a fait un crédit chez sofinco il y a 12 ans.
Crédit qu'il n'a jamais soldé.
Après toutes ces années, et par l'intermédiaire d'un achat et d'une société qui utilisait cette société, SOFINCO nous réclame le solde du crédit contracté il y a 12 ans, soit 2800 € paiement en 4 fois exigé. cette société peut elle réclamer cette somme après tant de temps ? n'y a t'il pas prescription ?

Dernière modification : le 16/05/2008 01:46

Classement : Droit de la consommation > Protection et contrat

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 14/05/2008 13:02
	Salut antony brohan, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

gloran
Voir ses messages
Superviseur :
- Droit de la cons.

Inscrit : 21/03/2008
Messages : 430

Le 16/05/2008 01:15

Le crédit est bien évidemment prescrit (prescription de 2 ans) conformément à l'article L311-37 du code de la consommation.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006292436&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20080516&fastPos=1&fastReqId=1503306459&oldAction=rechCodeArticle

Envoyez un recommandé AR (obligatoirement, en droit seul le recommandé AR fait foi) à cette société en lui rappelant la loi.

Shaft Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/05/2008 Messages : 6	Le 21/05/2008 12:50
	Bjr, Je ne connais rien en droit mais moi aussi, je suis victime d'une sté qui me réclame un crédit de 1989 donc il y a t'il prescription? @@@@ +++++

antony brohan
Voir ses messages
Nouveau membre

Inscrit : 14/05/2008
Messages : 7

Le 21/05/2008 13:32

bonjour voici la reponse que l'on m'a faite
Le crédit est bien évidemment prescrit (prescription de 2 ans) conformément à l'article L311-37 du code de la consommation.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006292436&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20080516&fastPos=1&fastReqId=1503306459&oldAction=rechCodeArticle

Envoyez un recommandé AR (obligatoirement, en droit seul le recommandé AR fait foi) à cette société en lui rappelant la loi.

Shaft Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/05/2008 Messages : 6	Le 21/05/2008 14:04
	Bjr, Donc, hier encore qui a appelé alors je lui ai dit certains textes de loi & dans la foulé, je fais l'envoi d'une mise en demeure.... @@@ +++++

gloran
Voir ses messages
Superviseur :
- Droit de la cons.

Inscrit : 21/03/2008
Messages : 430

Le 21/05/2008 19:18

En recommandé la mise en demeure.

D'ailleurs, petit conseil d'ami, n'envoyez jamais de document important, pouvant avoir des conséquences financières ou juridiques, ou en cas de litiges ne dialoguez jamais en courrier simple, toujours en recommandé.

Je sais que c'est un budget, à 4-5 euro le recommandé - j'en ai envoyé l'an dernier une quinzaine pour résoudre des problèmes liés à mon déménagement (vente de l'appart, syndic, et j'en passe) : ça coûte, mais moins que ne pas le faire.

Le recommandé fait foi juridiquement, au niveau de la date notamment, et, SURTOUT : on ne peut pas vous dire "ah mais monsieur vous m'avez envoyé une enveloppe vide" : il y a inversion de la charge de preuve (jurisprudence de la cour de cassation, j'ai détaillé tout ça dans l'article sur le recommandé AR sur Wikipédia).

Concernant les appels malveillants : si la société de recouvrement vous harcèle par téléphone, c'est 15000 euros d'amende et 1 an de prison article 222-16 du code pénal sur les appels malveillants. Jetez un oeil sur l'article sur le recouvrement de créances sur wikipedia (sur WP tapez dans la zone de recherche "recouvrement de créances") - article rédigé à 95% par moi au passage :)

Bon courage

antony brohan
Voir ses messages
Nouveau membre

Inscrit : 14/05/2008
Messages : 7

Le 21/05/2008 21:15

Bonsoir,

En faite, j'ai un grand dilemme, dans la précipitation et dans l'angoisse de voir frapper un huissier, sous les menaces téléphoniques de la société de crédit, mon mari à envoyer 4 chèques pour le règlement, seulement maintenant j'ai des difficultés pour faire opposition au paiements des chèques , Quel moyen puisj/-je avoir sans avoir de problème avec la banque
et meme si j'envoie ma mise en demeure à la société , ils auront toujours la possibilité d'encaisser les chèques

M. BROHAN

gloran
Voir ses messages
Superviseur :
- Droit de la cons.

Inscrit : 21/03/2008
Messages : 430

Le 22/05/2008 00:00

Bon. Belle bourde, qui nous fait passer d'une solution claire nette précise, et simple, à une solution complexe à l'issue un peu moins certaine. "Tout n'est pas tout perdu" mais là c'est mal barré quand même.

D'un point de vue du droit vous venez de perdre la somme correspondant aux chèques transmis. Il n'y a pas de dilemme, juste un fait malheureux pour vous...

Faire opposition aux chèques : à priori, non : c'est un délit pénal, vous seriez passible d'escroquerie, et là, si cette société est "aware" en droit, vous risquez la prison. Mais... je nuance mon propos à la fin de ce post.

Un chèque est en effet un mandat de payer, on ne peut y faire opposition que dans des cas très précis, comme la perte ou le vol, et croyez-moi, la société de recouvrement n'aura aucun mal à prouver que ce n'est ni une perte (elle a les chèques, libellés à son nom !) ni un vol (même cause même effet).

La jurisprudence de la cour de cassation est aussi très claire à ce sujet (je n'ai plus la référence de l'arrêt en tête par contre) : si l'on paye une dette même après la prescription, on ne peut en réclamer le remboursement au motif que la dette est prescrite, puisqu'il y a dette, initialement.

Vous venez donc potentiellement de perdre bêtement 2800 euros, comme quoi ça marche toujours de faire pression sur des gens qui ne connaissent pas le droit - et, désolé de le dire, qui recherchent des infos sur les forums APRES avoir fait la bourde.

Votre seule solution est de contre-attaquer.

Relevez toutes les erreurs réalisées par cette société de recouvrement. Il y en a certainement, d'expérience c'est le cas dans 95% des cas (en fait, peut-être 100%, je n'ai pas souvenance d'avoir vu de vrais pros dans ce métier).

L'idée est la suivante : ils ont probablement réalisé des erreurs dont certaines passibles du pénal. Donc, mise en demeure de cesser le harcèlement (et pour vous... de rendre l'argent) sous peine de plainte.

Attention : votre problème n'est plus seulement de cesser leur activisme envers vous, mais aussi de rendre l'argent : il va donc falloir être ferme, quitte à aller au clash (tribunal) : mais encore une fois, d'expérience, aussi vrai que l'on écoute plus facilement un pitbull qui montre les dents qu'un yorkshire qui grogne, il est possible que ça marche, surtout si leur connaissance du droit est limité (et qu'ils ne savent pas que vous venez de faire tomber la prescription : c'est tout à fait possible qu'ils ne le sachent pas).

Leus erreurs à noter et à retourner contre eux comme au judo :

==> application du décret 96-1112 régissant l'activité de recouvrement de créances : ce décret oblige toute société de recouvrement à transmettre un courrier :
- mentionnant notamment les fondements de la dette (copie du contrat du prêt avec signature apparente par exemple),
- mentionnant la somme à payer à l'exclusion de tout frais de recouvrement : si la société réclame des frais de recouvrement c'est illégal et passible d'amende prévue au décret ; les frais sont en effet à la charge du créancier tant que le tribunal n'a pas émis de titre exécutoire à votre encontre.
- la pièce jointe mentionnant les fondements de la dette mentionne un montant erroné : par exemple, sur une dette de 800 euros pour laquelle vous avez déjà payé 600 euros on vous montre un document sur lequel figure les 800 euros initiaux, c'est du faux et usage de faux article 441-1 du code pénal, doublé d'escroquerie article 313-1 code pénal.
- Vérifiez bien que la pièce jointe sur les fondements de la dette est un document contractuel sur lequel votre signature est visible (une facture par exemple n'est PAS une preuve certaine d'une créance contrairement à l'idée répandue surtout dans les sociétés de recouvrement).

==> régularité du processus
Ici on liste les "harcèlements" :
- on vous a appelé plusieurs fois (j'espère que vous avez noté à chaque fois l'heure et la date exacte, la durée, le numéro s'il s'affiche - sinon on peut faire sans mais ça fait moins sérieux et ça n'aide pas le juge à se faire une idée...) : c'est un délit pénal article 222-16 du code pénal, passible de 15000 euros d'amende et de 1 an de prison,
- on vous a transmis des courriers avec enveloppe de couleur et / ou menaces de saisie et autres joyeusetés qui n'existent qu'après titre exécutoire ordonné par un juge et non en phase dite "amiable" par une société de recouvrement : c'est de l'usurpation de fonction publique, article 433-13 du code pénal,
- le fait de vous envoyer de nombreuses relances, de vous harceler par divers moyens (à vous de faire le point là dessus) constitue un délit de harcèlement moral prévu à l'article 222-33-2 du code pénal,
- vous pouvez bluffer un peu sur le fait que vous forcer à délivrer des chèques alors qu'il y a prescription est constitutif d'une escroquerie article 313-1 code pénal + extorsion article 312-1 du code pénal (cf réponse de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, publiée au Journal Officiel du 18 novembre 2002, à la question au gouvernement n°3274, XIIème législature, de Monsieur le Député Pierre Cardo, publiée au Journal Officiel le 23 septembre 2002 : http://www.pierre-cardo.com/depute/Travail/Questions/2002_12/XII_3274.htm).

Avec tout ça, rédigez un courrier de mise en demeure de rembourser les sommes indûment perçues (comme je l'ai dit, c'est du bluff car en droit ils peuvent les garder) et de cesser le harcèlement, sous peine de de porter plainte selon les articles du code pénal précités, auprès de (notez bien la procédure) Monsieur le Doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêts. Pourquoi cette procédure ? Le procureur ne peut la classer sans suite, l'affaire sera donc obligatoirement jugée... et ils seront condamnés. Donc, s'ils sont awares, ils la joueront "ok, vous êtes fort, je vous rend les sous et je passe au client suivant c'est moins risqué". Plus on menace d'y aller fort, moins on aura besoin d'aller au tribunal.

Vous pouvez aussi préciser dans le courrier que la procédure étant entâchée d'irrégularités, et que le recouvrement étant tardif, s'ils vont en justice pour obtenir un titre exécutoire le juge ne donnera probablement pas suite à leur demande : c'est souvent le cas pour les recouvrements tardifs, et pour les irrégularités, c'est l'application du principe de droit "Nemo auditur propriam turpitudinem allegans" : "Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude".

Préciser de plus qu'en cas d'échec de leur demande face au juge, vous ferez une demande reconventionnelle en procédure abusive (article 32-1 du Nouveau Code de Procédure Civile). Pour faire bonne mesure, demandez aussi la radiation de vos coordonnées à leur frais selon l'article 40 de la loi 78-17 dite "informatique et libertés".

Je reviens sur l'annulation des chèques. Vous n'avez pas le droit, c'est un délit pénal, mais si vous avez noté des erreurs de leur part, je doute qu'il iront porter plainte à cause de votre opposition si vous menacez de faire de même (1 partout la balle au centre). Mais c'est quand même plus chaud, et il faudra persuader votre banque.

Voilà, bon courage.

Shaft Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/05/2008 Messages : 6	Le 23/05/2008 15:13
	Bjr, Donc, la fameuse Sté de recouvrement a reçu "Ma mise en demeure", suite encore une Mme .... qui vient de m'appelé pour le fameux dossier que faire svp....Je vais tout de même faire une demande d'aide juridictionnelle car mon recommandé n'a pas dissuadé d'arrêt les appels..... @@@ ++++ Dernière modification : le 23/05/2008 20:19

gloran Voir ses messages Superviseur : - Droit de la cons. Inscrit : 21/03/2008 Messages : 430	Le 23/05/2008 19:10
	Rien, si tout est dans le recommandé. J'ai tout indiqué. Allez sur wikipedia, article "recouvrement de créances" :)

antony brohan
Voir ses messages
Nouveau membre

Inscrit : 14/05/2008
Messages : 7

Le 11/06/2008 18:52

comme vous le recommandiez j'ai fait un courrier recommandé avec accusé réception
en mettant la société en demeure de me restituer les chèques.
1) en énoncant le délai de prescription
2 ) en disant que l'on avait aucun contrat détaillé de leur requête
3) en leur disant que l'on avait pas retourné de contrat signé donnant notre accord pour cet accord financier,
4) en demandant la restitution de nos chèques et de restituer les sommes encaissées
ce courrier a été adressé le 22 mai 2008 et aujourd'hui je reçois un nouvel appel de la société m'informant qu'il allait m'envoyer le contrat initial, ils m'ont parlé de relance que nous avons jamais reçu. et qu'il pouvait nous réclamer les sommes dues pendant 30 ans.
Que pouvons nous faire ?
De plus notre banque , refuse de faire opposition sur nos chèques
v. BROHAN

gloran
Voir ses messages
Superviseur :
- Droit de la cons.

Inscrit : 21/03/2008
Messages : 430

Le 12/06/2008 17:06

Le problème est que vous avez remboursé (partiellement) une dette prescrite. Or, la cour de cassation a aussi tranché ce cas : le créancier n'est pas obligé de rembourser les sommes qu'on lui verse en remboursement d'une dette même si celle-ci a été prescrite : en gros, si vous ne payez pas, c'est votre droit et tant pis pour le créancier, mais si vous avez fait des versements, il n'est certes pas obligé de vous les restituer. Je n'ai plus la référence de l'arrêt mais je l'ai déjà eu sous les yeux croyez moi.

D'où mon terme de "bourde" dans ma réponse précédente, c'est dommage.

Concernant les relances, vous n'êtes pas assez incisif. Leur avez-vous rappelé que :
- relance téléphonique = appel malveillant article 222-16 du code pénal ? 15000 euros d'amende et 1 an de prison ?
- relance courrier = harcèlement moral, article 222-33-2 code pénal ?

Rappelez leur que vous pourriez être en mesure de leur apporter des oranges sur le ur lieu de vacances à l'ombre, ça devrait faire cesser le harcellement, à défaut de récupérer vos chèques. (recommandé AR forever).

Concernant l'opposition aux chèques : attention, c'est un délit ! estimez vous heureux que votre banque ait refusé, et vous évite ainsi d'encourrir des sanctions pénales !!! Un chèque est un mandat irrévocable de payer.

antony brohan Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 14/05/2008 Messages : 7	Le 12/06/2008 19:33
	bonsoir Quand je leur dit qu'il y a prescription, il me réponde qu'il ont 30 ans pour réclamer la dette ? Est ce vrai ? Ils doivent me renvoyer le contrat initial, dois je attendre le courrier avant de leur réécrire Dois je avoir recours à un avocat ? Peux t-on recours auprès du procureur de la république ? Merci pour les infos a.brohan

gloran
Voir ses messages
Superviseur :
- Droit de la cons.

Inscrit : 21/03/2008
Messages : 430

Le 12/06/2008 20:30

Si il y a eu titre exécutoire (décision de justice) ils ont 30 ans.
Sinon, il existe différents cas selon le type de dette (prêt, bien, télécoms...) prévus dans la loi :

- communications téléphoniques : 1 an, article L34-édu code des postes et communications électroniques
- prêt à la consommation : 2 ans article L311-37 du code de la consommation,
- achat d'un bien marchand (canapé, etc) : 2 ans, article 2272 du code civil,
- MAIS, par exemple : prestation artisan : 30 ans... car rien n'est prévu.

Un magistrat de la cour de cassation a dénombré un nombre élevé de prescriptions en droit français (plus de 100 ou 400 j'ai un doute, mais c'est énorme) et une réforme est prévue pour simplifier tout ça (dans le sens du consommateur très probablement).

S'ils vous disent que c'est 30 ans, demandez leur un peu le texte de loi... Ne vous laissez pas impressionner, le bluff et le mensonge sont les moteurs essentiels de leur bizness.

Vous n'avez pas à ce stade besoin d'un avocat... mais pouvez toujours leur dire que vous allez consulter votre assurance juridique (même si c'est du bluff) : pour eux ça veut dire qu'un procès ne vous coûtera rien et que vous risquez d'aller au bout...

Concernant le procureur, oubliez, il classera sans suite. Il y a mieux, mais seulement si vous relevez des délits pénalement sanctionnés (tel que le harcèlement moral, les appels malveillants etc) : portez plainte par écrit auprès de monsieur le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêts (à chiffrer obligatoirement) : cette procédure-là ne peut être classée sans suite : précisez là à votre adversaire et vous lui donnerez la mesure de votre détermination et de votre connaissance juridique : il passera au "pigeon" suivant, le jeu n'en valant plus la chandelle.

antony brohan
Voir ses messages
Nouveau membre

Inscrit : 14/05/2008
Messages : 7

Le 26/06/2008 21:38

Bonsoir,

Et tout d'abord merci pour votre aide, car la société de crédit vient de nous retourner 3 chèques sur 5 envoyés et ceci suite aux courriers que je leur ai adressé avec vos précieux conseils. Croyez vous que je puisse insister et demander la restitution des sommes encaissées , c'est à dire deux autres chèques. un de 100 € et l'autre de 695 € ? Merci beaucoup de vos bons conseils.

Comment puis-je les relancer pour récupérer mes deux chèques restant.

Dernière modification : le 18/07/2008 06:45

corinne73
Voir ses messages
Nouveau membre

Inscrit : 16/07/2008
Messages : 8

Le 16/07/2008 16:33