Cours de piano et chèques remis à l'avance

Sujet vu 1267 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/11 à 19:36
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


moimeme84, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/01/2011 à 19:36
2 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,

J'ai contacté une école de piano (qui exerce sous la forme juridique d'association) pour suivre des cours de piano, payants, que celle-ci propose via son site internet.

Lors de la première entrevue avec l'employé de l'association, en vue de suivre éventuellement les cours proposés, il m'a été demandé de leur remettre plusieurs chèques, par avance. Il m'a été précisé que je m'engageait jusqu'au mois de juin, sans autre précision.

Les cours ne m'ayant pas du tout convenu, et ne correspondant pas à ce que je souhaitais (les informations lacunaires qui m'ont été précisées oralement ne m'ont pas permis de me faire un jugement sérieux), j'ai souhaité mettre fin, après avoir suivi quelques cours (sur moins d'un mois), à cet "engagement".

Or, l'association m'affirme péremptoirement que je me suis engagé pour ces 6 mois de manière irrévocable. Cependant, je n'ai absolument pas signé de contrat écrit me spécifiant cela. J'ai simplement signé un tout petit bout de papier, qu'on ne m'a même pas demandé de lire, et dont le contenu m'est totalement inconnu et dont il ne m'a été fournit à ce jour aucun exemplaire.

L'école se contente de me rétorquer que leurs conditions générales figuraient sur leur site internet (conditions qui indiquaient effectivement que la résiliation n'était pas possible sauf maladie) et que la remise de chèques "valait acceptation irrévocables de ces conditions et accord de principe".

L'école refuse de me restituer les chèques et souhaitent encaisser cet argent alors que je ne suis plus aucun cours et que je leur ai dit explicitement que j'arrêtais. Or elle semble fermée a tout arrangement, ne me répond pas et me dit de façon lapidaire qu'elle va encaisser les chèque.


Ma question préliminaire est déjà de savoir si le droit de la consommation est applicable ? Les cours de piano ont été pris dans un but personnel et non professionnel, et l'organisme qui dispense les cours, certes est une association, mais a une activité rémunératrice, un service juridique, des salariés et des clients ? Est-ce une professionnel au sens du droit de la consommation ?

En conséquence, que puis-je faire afin de récupérer ces chèques remis à l'avance ? En l'absence de contrat écrit, suis-je lié irrévocablement ? Puis je résilier, et si oui selon quelle modalité ? Quels arguments pourrais je faire valoir pour obtenir restitution des chèques correspondant à des cours que je suivrai pas ?


Je vous remercie par avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/01/2011 à 19:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez signé quelque chose. C'était à vous de le lire avant de signer. Sans savoir ce que vous avez signé, impossible de répondre.

moimeme84, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/01/2011 à 19:54
2 message(s), Inscription le 13/01/2011
Merci pour votre réponse.

Néanmoins, si cette relation est qualifiée de rapport entre professionnel et consommateur, n'y a-t-il pas un formalisme exigé à titre de validité ?

Et l'école ne devait pas me fournir un exemplaire de ce document (qui, je le répète, est un petit bout de papier sur lequel ne figurait pas grand chose) ? Par ailleurs cette école ne m'oppose pas ce qui figurerait sur ce documents, mais m'oppose ce qui était indiqué sur leur site internet.

Enfin, il s'agit bien d'un contrat à exécution successive ? La résiliation n'est-elle pas toujours possible ?


Je vous remercie par avance.

amatjuris, Posté le 13/01/2011 à 20:05
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le chèque est un moyen de paiement comme de l'argent liquide. dès que vous le remettez à son bénéficiaire celui-ci peut l'encaisser et votre compte doit être approvisionner en conséquence. vous ne pouvez même pas faire opposition au paiement de ces chèques que vous avez rédigé librement.
donc vous n'avez aucun moyen juridique de récupérer vos chèques.
en revanche vous pouvez demander le remboursement de ses sommes selon le contrat, le petit bout de papier que vous avez signé.
prenez contact avec une association de consommateurs ou/et la DGCCRF.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]