Contrat téléphonie mobile
| Mikael Nouveau membre Inscrit : 12/01/2008 Messages : 2 |
Vu 913 fois Le 12/01/2008 16:10 |
| Bonjour,
Client depuis des années de l'opérateur en telephonie mobile SFR, je n'étais plus contractuellement engagé donc libre de résilier à tout moment. Je travaille sur Luxembourg et étais donc à la recherche d'une offre pouvant répondre à mes besoins. Le 15 decembre 2007, je me suis réngagé pour 24 mois chez SFR suite à la commercialisation d'un nouveau forfait spécial frontaliers (France - Luxembourg - Belgique). Le fait est que depuis je ne peux appeler ni recevoir d'appel sur Luxembourg (pas de r鳥aux). Aprés avoir contacté les services client et technique SFR, le résulat reste le meme : le produit pour lequel je me suis réengagé fonctionne pas, et je suis, malgré tout, contraint de payer. Seul solution semblant envisageable : changer de forfait en restant chez SFR, ce qui ne m'interesse pas du tout. Mon souhait : résilier le contrat en cours et arreter de payer pour un service qui, à mon sens, ne répond pas aux termes du contrat. Malheureusement, le contrat que j'ai signé et les témoignages de certains ne semble pas aller dans mon sens. Ma question : ai-je un quelconque recours pour résilier le contrat avec SFR sans etre contraint de payer toutes les sommes dues jusqu'au terme de ce contrat (15 Dec. 2009) ? D'avance, merci. Cordialement, Mickael Dernière modification : le 12/01/2008 16:36 |
Classement : Droit de la consommation > Protection et contrat
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 12/01/2008 16:36 |
| Bonjour.
Il faut demander la résolution judiciaire du contrat. Pour cela, vous devez saisir le juge de proximité en retirant un formulaire au greffe du tribunal d'instance. __________________________ Cordialement. |
| Mikael Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/01/2008 Messages : 2 |
Le 12/01/2008 19:47 |
| Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. Cependant, une telle démarche me garantit-elle la résiliation du contrat ? Ou cela va-t-il devoir etre débattu ? Y-a-t-il un cout ? Merci. Mickael. |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 13/01/2008 01:44 |
| Bonjour.
Oui, cela sera débattu et vous devrez développez vos arguments.. La procédure est gratuite.. Ceci dit, si vous perdez vous pourrez être conduit à indemniser les frais de justice de votre adversaire. __________________________ Cordialement. |
PAGE : [ 1 ]
