Contrat téléphonie mobile

Sujet vu 1356 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/08 à 16:10
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


Mikael, Posté le 12/01/2008 à 16:10
2 message(s), Inscription le 12/01/2008
Bonjour,
Client depuis des années de l'opérateur en telephonie mobile SFR, je n'étais plus contractuellement engagé donc libre de résilier à tout moment.
Je travaille sur Luxembourg et étais donc à la recherche d'une offre pouvant répondre à mes besoins. Le 15 decembre 2007, je me suis réngagé pour 24 mois chez SFR suite à la commercialisation d'un nouveau forfait spécial frontaliers (France - Luxembourg - Belgique). Le fait est que depuis je ne peux appeler ni recevoir d'appel sur Luxembourg (pas de r鳥aux). Aprés avoir contacté les services client et technique SFR, le résulat reste le meme : le produit pour lequel je me suis réengagé fonctionne pas, et je suis, malgré tout, contraint de payer. Seul solution semblant envisageable : changer de forfait en restant chez SFR, ce qui ne m'interesse pas du tout.
Mon souhait : résilier le contrat en cours et arreter de payer pour un service qui, à mon sens, ne répond pas aux termes du contrat. Malheureusement, le contrat que j'ai signé et les témoignages de certains ne semble pas aller dans mon sens.

Ma question : ai-je un quelconque recours pour résilier le contrat avec SFR sans etre contraint de payer toutes les sommes dues jusqu'au terme de ce contrat (15 Dec. 2009) ?

D'avance, merci.

Cordialement,
Mickael

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Jurigaby, Posté le 12/01/2008 à 16:36
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Il faut demander la résolution judiciaire du contrat. Pour cela, vous devez saisir le juge de proximité en retirant un formulaire au greffe du tribunal d'instance.

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Cordialement.

Mikael, Posté le 12/01/2008 à 19:47
2 message(s), Inscription le 12/01/2008
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cependant, une telle démarche me garantit-elle la résiliation du contrat ? Ou cela va-t-il devoir etre débattu ? Y-a-t-il un cout ?
Merci.
Mickael.

Jurigaby, Posté le 13/01/2008 à 01:44
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.
Oui, cela sera débattu et vous devrez développez vos arguments..

La procédure est gratuite.. Ceci dit, si vous perdez vous pourrez être conduit à indemniser les frais de justice de votre adversaire.

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Cordialement.


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