Un contrat sans signature souscrit par adsl est t'il valable?

Sujet vu 982 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/10 à 13:12
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


Renault_N, Var, Posté le 12/05/2010 à 13:12
1 message(s), Inscription le 12/05/2010
Bonjour,

J'ai souscris début février à une offre canalsat. Cette souscription a été faite directement sur mon téléviseur via mon décodeur TV de free ADSL.

Par la suite je n'ai jamais reçu et donc signé de contrat.

Aujourd'hui je souhaite résilier en prétextant le droit à une résiliation dans les 3 premiers mois (mentionner sur mon téléviseur lors de ma souscription).

Malheureusement Canalsat me certifie que cette close n'existe pas dans mon contrat et que je me serais engagé pour une période de 12mois.

Il y a donc semble t'il une différence entre ce que moi j'ai souscrit sur mon téléviseur et le contrat en possession de Canalsat.

Sachant que je n'ai jamais reçu de contrat papier, et donc jamais rien signé, ma question est la suivante :

Le contrat en possession de Canalsat (que je n'ai donc jamais vu ni signé) est t'il bien valable?

Et si oui, qu'existe t'il comme recours, sachant que lors de ma souscription sur mon téléviseur, une close me permettait bien de résilier dans les 3 premiers mois? Évidemment je ne peux pas le prouver mais je sais quand même ce que j'ai lu! Et bien sur cette offre n'existe plus depuis le 31 mars donc impossible de la retrouver à part sur le site "DegroupNews" par exemple mais bien sur cela ne vaut rien je suppose.

En vous remerciant par avance de m'apporter des éléments de réponse.

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