Contrat de prestations de services

Sujet vu 292 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/09 à 10:44
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


MiLiE92, Hauts-de-Seine, Posté le 28/05/2009 à 10:44
11 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,
Ma société vend des services sous forme d'abonnements :
Nous faisons signer des soit disant contrats de prestations de service alors qu'en fait, c'est un organisme de crédit qui prend en charge les mensualités et reverse la totalité du crédit en "cash" à la société. De plus, la durée de ces contrats ont une durée irrévocable de 48 mois.
Les gens ne sont pas stupides, lorsqu'ils reçoivent le tableau d'amortissement, nous appellent pour demander des comptes et la direction nous fait dire que ce n'est pas un crédit, alors que ça en est bel et bien un.
Lorsqu'un abonné entame des poursuites, la société règle le litige à l'amiable en rachetant les mensualités, mais je trouve cela scandaleux de prendre ainsi les gens pour des imbéciles.
Y a t il des solutions plus "agressives" pour leur faire "payer" tout ce "fouttage de gueule" ?
Merci de vos réponses, j'ai vraiment besoin d'y voir plus clair.

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