Contrat location vente entrtien non respecter

Sujet vu 753 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/12 à 15:14
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


christ83, Var, Posté le 01/06/2012 à 15:14
22 message(s), Inscription le 31/05/2012
Bonjour,

en octobre 2009 j ai était demarché afin de mettre en place a mon domicile un adouceur d'eau - la valeur de la machine et de 4000€
cette société nous a consenti un réglement mensuel de 45€ par mois, cette machine était vendue en contrat entretien. quelle ne fut pas ma surprise de voir que c'etait SOFINCO qui avait financer la machine et que je devais rembourser SOFINCO tout les mois - je n'ai pas d'offre de pret de leur part

il est indiqué que la société passerait tout les ans afin de changer les filtres et ceux au titre du contrat.
ne voyant personne en 2010 venir entretenir la machine, j'ai contacter la société et la quelle ne fut pas ma surprise de constater que celle ci avait mit la clé sous la porte en décembre 2009
de ce fait j'ai stopper les réglements en effet les engagements contractuels n'etait pas respecter par la société
aujourd hui je suis poursuivi par un huissier qui me demande de rembourser la totalité du pret auprés de sofinco
ai je un recour, je ne vais pas payer 4000€ pour une machine alors que la société ne respecte pas ces engagements

merci de m'aider, je suis désemparé el huissier menace de saisir, il n y a a ce jour aucune injonction de payer a mon encontre

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edith1034, Hérault, Posté le 01/06/2012 à 15:27
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
pas d'offre de prêt = nullité du contrat de prêt et vous ne devez rien

pour tout savoir sur le crédit à la consommation

http://www.fbls.net/contrat-credit.htm

prenez un avocat compétent car la jurisprudence des trois dernières années de la cour de cassation est en votre faveur

christ83, Var, Posté le 01/06/2012 à 15:52
22 message(s), Inscription le 31/05/2012
bonjour

eu il dise que lors de la signature du contrat avec la société il y avait une offre de pret
je n'ai aucune copie de ce document
l huissier est il dans l' obigation de me le fournir

christ83, Var, Posté le 01/06/2012 à 16:01
22 message(s), Inscription le 31/05/2012
bonjour

quoi qu il en soit le fait que la societe ne respecte pas ses engagements contractuel ne rend pas le contrat caduc ?

edith1034, Hérault, Posté le 02/06/2012 à 07:45
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
non malheureusement

en revanche vous pouvez faire annuler le contrat de crédit s'il est caché détourné ou si l'assurance de groupe signée ne vous protège pas suffissamment

christ83, Var, Posté le 04/06/2012 à 10:47
22 message(s), Inscription le 31/05/2012
BONJOUR

COMMENT ON FAIT POUR FAIRE ANNULER LE CONTRAT

christ83, Var, Posté le 04/06/2012 à 11:43
22 message(s), Inscription le 31/05/2012
bonjour

qu est ce qu une assurance de groupe
merci vraiment de votre aide vos réponse sont d une grande valeur

edith1034, Hérault, Posté le 04/06/2012 à 11:51
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
c'est l'assurance de chez eux

il faut attendre qu'ils vous assignent au tribunal et vous présentez vos moyens de défense

vous pouvez vous faire représenter par un avocat compétent

christ83, Var, Posté le 20/06/2012 à 12:05
22 message(s), Inscription le 31/05/2012
bonjour

un huissier vient de se presenter a mon domicile en déposant dans la boite au lettre un avis d'enlevement de mobilier le 22 juin a 7h30
je n ai jamais reçu d'assignation pour cette affaire ni de commandement de payer ou d'injonction
lorsqu on les contacts ils disent qu il ne peuvent pas nous donner de renseignements par téléphone
est ce une menace ou dois je avoir peur
merci de votre réponse c'est urgent


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