Contrat location achat materiels professionnels

Sujet vu 364 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/08 à 13:18
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


hobbieone, Posté le 17/04/2008 à 13:18
1 message(s), Inscription le 17/04/2008
Je souhaiterai connaître les clauses oblgatoires devant figurer sur un contrat de location (éventuellement de LOA si elles sont différentes) en cas d'achat d'un système informatique embarqué sur des véhicules professionnels.

Merci de votre réponse.

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