Contrat d'entretien de chaudière - et impayés

Sujet vu 579 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/09 à 14:22
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


marc lj, Seine-et-Marne, Posté le 04/10/2009 à 14:22
1 message(s), Inscription le 04/10/2009
Bonjour,
je suis artisan à mon compte, et je voulais avoir une réponse à ma question suivante, je travaille avec un syndic qui me doit dans l'ordre de 8 factures toujours impayées à ce jour , je me bats, j'ai décidé d'arreter de travailler pour eux en juillet tant que je ne serai pas payé. aujourdhui toujours rien et j'ai donc décidé de les mettre au tribunal avec injonction de payer, à suivre.
Nous avons un contrat d'entretien de chaudière signée par les deux partits.
Puis je mettre fin à ce contrat avant la date anniversaire qui est maintenant seulement l'année prochaine sachant qu'ils ont des impayés à mon égard? ou dois je obligatoirement attendre la date anniversaire et etre obligé d'effectuer cette visite annuelle au risque de ne pas etre payé ?
Merci pour vos réponses
Marc

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