Contrat avec un artisan, comprennant la clause...

Sujet vu 1849 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/08 à 13:40
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


titi, Posté le 08/07/2008 à 13:40
1 message(s), Inscription le 08/07/2008
J'ai signé un contrat avec un artisannt pour des travaux dans la maison. Le contrat est signé avec la mention: "Sous réserve d'acceptation des crédits". Ma banque a refusé le crédit, et l'artsan est injoignable depuis. Je lui avait versé 2000 euros à la signature. Comment doi-je lui adresser le courrier de résiliation de contrat et demander le remboursement de la somme ainsi versée?

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Tisuisse, Posté le 09/07/2008 à 09:18
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si la demande de prêt a été faite dans les délais impartis et si ce sont plusieurs organismes financiers qui ont refusé le prêt, envoyez à l'artisant une LR avec AR et si le résultat est infructueux, chargez un huissier de procéder au recouvrement.


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