Contrat assurance voiture non signé : valide?

Sujet vu 702 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/07 à 14:01
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


ucl962_old, Posté le 28/07/2007 à 14:01
1 message(s), Inscription le 28/07/2007
Bonjour. Suite à l'achat d'une voiture d'occasion, je suis allé à mon assurance (ACM) pour faire un nouveau contrat.
Les papiers d'immatriculation n'étant encore pas faits, ils attendaient la nouvelle immatriculation pour soumettre le contrat au siège (Strasbourg).
Aujourd'hui, ayant trouvé nettement moins cher chez AXA, je souhaitais annuler le contrat ACM pas encore validé par le siège.Mais ceux ci me rétorquent que le contrat est validé au siège, alors même qu'ils n'ont pas la nouvelle immatriculation, et encore plus qu'ils n'ont aucune signature de ma part. En effet ils ont imprimé le contrat et me l'ont donné pour le renvoyer au siège quand j'aurai les papiers définitifs.
Ils estiment que le contrat est valide (alors que je ne l'ai pas signé et donc pas envoyé) et que je ne peux pas résilier avant un an, à la date d'échéance du contrat.
Qeustions :
-suis-je réellement assuré? (effectivement j'ai une vignette et une assurance provisoires)
-est-ce qu'un contrat non signé peut être considéré comme valide sous prétexte de la délivrance d'une attestation provisoire?
Merci

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