Contrat abusif création de site web

Sujet vu 273 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/09 à 22:39
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


jeune entrepreneuse, Seine-et-Marne, Posté le 13/11/2009 à 22:39
1 message(s), Inscription le 13/11/2009
Bonjour,

Nous venons de créer notre entreprise. Nous avons été contactées par une société proposant la création de site web. il y a 3 jours, nous avons rencontré le commercial avec qui nous avons eu un très bon contact et suite a cela, nous avons signé un contrat avec lui aujourd'hui pour la création d'un site Web.

Nous avons été très étonnées que le commercial nous ait fait signer un "procès verbal de livraison et de conformité du site web" le jour de la signature du contrat alors que rien n'est fait. Il nous a expliqué que ce PV l'autorisait à déposer le nom de domaine à notre place et représentait notre consentement pour l'hébergement et le référencement et qu'il ne le daterait qu'à la mise en ligne du site web.

D'autre part, nous avons signé les contrats avec la mention lu et approuvé alors que nous n'avions pas eu le temps de le lire au préalable et nous avons constaté ensuite qui est mentionné sur le contrat n'est pas en phase avec ce que le commercial nous a dit dans notre entretien préalable. (Il avait dit pas d'engagement de durée, le site web vous appartient même en cas de rupture de contrat...), ce n'est pas du tout ce qui est écrit !

De plus, je pensais pouvoir résilier par recommandé AR mais il est noté : "le coupon d'annulation de commande, ne trouve application, que si le client est une personne physique, à l'exclusion des personnes morales ou sociétés conformément à l'article L 121-21 du code de la consommation." Or nous avons signé en qualité de co-gérantes !

Avez-vous connaissance de telles pratiques ?

Merci de votre attention et de votre réponse.

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