Constitution des Honoraires des avocats

Sujet vu 421 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/13 à 01:00
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


azurgirl, Vendée, Posté le 12/02/2013 à 01:00
1 message(s), Inscription le 12/02/2013
Bonjour,

Lorsqu'il y a une convention d'honoraires au temps passé avec un montant estimatif du coût de traitement du dossier , l'avocat peut-il facturer 5 fois voir plus, le montant estimé ? Doit-il donner un détail de ses honoraires au cours de l'avancement de la procédure ?
Peut-il prétendre à des honoraires de résultats s'ils n'ont pas été évoqués au début de l'affaire ? Dans le cas d'honoraires de résultats, le pourcentage demandé s'applique-t-il sur les sommes qui constituent du salaire (préavis, congés payés, 13e mois), ou s'applique t-il uniquement sur l'indemnité transactionnelle ?

Merci pour vos réponses.

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