Comment resilier le contrat avec un fournisseur internet

Sujet vu 625 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/09 à 14:24
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


raca321, Posté le 06/11/2009 à 14:24
1 message(s), Inscription le 06/11/2009
Bonjour,

J’habite en Belgique et j’ai un grand problème avec mon fournisseur internet. En effet, je me suis abonné auprès de la société Mobistar. J’ai souscrit un abonnement Internet au mois de septembre (vers le 15 septembre) quelque jours après j’ai reçu un SMS de la part de Mobistar m’informant que ma ligne a été activée. En réalité le Mobistar n’a pas activé ma ligne. Ils se sont trompe et active la ligne de mon voisin. J’ai téléphoné à Mobistar pour leur expliquer le probleme. Ils ont bien ouvri un dossier de mon probleme mais depuis lors rien n’avance. A chaque fois lorsque je leur téléphoné on me dit que les ingénieurs travaillent afin de résoudre ce problème. J’en ai marre d’attendre. Ca fait déjà plus d’un mois que je reste sans Internet alors que j’ai besoin de la connexion. Il me semble qu’en réalité Mobistar ne fait rien pour résoudre ce problème. Ma question est la suivante : qu’est ce que je peux faire pour résilier le contrat ? Est-ce que je vais devoir payer une indemnité ?

Merci par avance de votre aide

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Tisuisse, Posté le 06/11/2009 à 18:21
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je ne sais pas comment cela se passe dans le droit belge, mais chez nous, en France, le FAI n'ayant pas rempli ses obligations, et c'est une obligation de résultat, non seulement le contrat peut être annulé (résilié directement à effet rétroactif de la date d'effet du contrat) mais le client est en droit de réclamer des dommages-intérêts.

Donc, faites une LR/AR au fournisseur d'accès internet le sommant de mettre en route votre ligne sous huitaine, à défaut vous dénoncez votre contrat et vous transmettrez le dossier au Procureur du Roi avec plainte pour non respect de ses obligations.


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