Comment résilier une sur-complémentaire avant date d'échéance ?

Sujet vu 821 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/09 à 19:48
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


cferreira, Yvelines, Posté le 28/02/2009 à 19:48
2 message(s), Inscription le 28/02/2009
Bonjour,
Le courtier de la mutuelle de mes parents lui a conseillé de prendre une surcomplémentaire si elle envisageait de mettre des implants. Donc, ma mère y adhère depuis le 01/01/09 (mais dossier d'adhésion envoyé environ le 21/01/09) mais ne l'a pas encore utilisée. En février 2009 elle a adressé à la surcomplémentaire un devis du 06/02/09 pour pose d'implants et étant donné les douleurs qu'elle avait, le chirurgien dentiste a commencé les travaux (implants + dents provisoires) vers le 19/02/09. Le 26/02/09, cette surcomplémentaire adresse son refus Total d'intervenir disant que les travaux ont été fait avant de leur transmettre le devis (ce qui est faux) et que les travaux ont été faits sans leur Bon pour accord (JE VIENS DE VOIR CETTE MENTION SUR SON CONTRAT MAIS JE NE SAVAIS PAS QU'IL FALLAIT ATTENDRE UN ACCORD)- pour ino., la surcomplémentaire avait déjà le devis mais s'est permis d'appeler le cabinet dentaire pour le demander et demander la facture des travaux sans même savoir si'ils avaient été faits et pour moi c'est pas honnête de leur part: Pour l'instant, ma mère n'a pas eu ses dents définitives alors si le dentiste fait un nouveau devis mentionnant uniquement la pose des dents définitives, est-ce que la mutuelle a le droit de maintenir son refus Total ou peut revoir sa décision pour ce qui est de la pose des dents définitives?

Aussi, ma mère peut-elle résilier sa surcomplémentaire maintenant puisque si cette surcomplémentaire n'intervient en rien dans ses besoins (uniquement dentaires), elle ne lui sert à rien et aura souscrit pour rien. Peut-elle par exemple résilier pour problèmes financiers? Peut-elle se tourner vers son courtier de sa mutuelle afin qu'il intervienne étant donné que c'est lui qui a "vendu" cette surcomplémentaire?

Merci pour votre aide car je dois agir dès le 03/03/09.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/03/2009 à 08:10
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,
Si le contrat fait mention d'une demande d'accord, votre mère se devait de le demander avant de commencer les soins.

Par ailleurs, ce n'est plus de l'assurance que de se garantir pour un risque prévu dans lz mois suivant la souscription.

Votre mère pourra résilier à l'échéance anniversaire en respcant les préavis prévus au contrat.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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