Mon club de sport peut-il changer le prix de notre contrat ?

Sujet vu 492 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/09 à 21:24
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


kycor, Loiret, Posté le 29/06/2009 à 21:24
1 message(s), Inscription le 29/06/2009
Bonjour,

je suis adhérent depuis 2002 à un club de sport où j'ai signé un contrat à 29€/mois.
Le club a décidé d'augmenter le prix mensuel à 39€, pourtant rien ne semble stipuler dans le contrat que cela soit possible.
Voici les termes du contrat auxquels je fais référence :

"Durée et prix du contrat :
Le contrat d'abonnement à durée indéterminée est conclu pour une durée minimale incompressible variant en fonction de la carte choisie et se poursuit à l'issue du terme prévu par tacite reconduction. Les options d'abonnement et le prix sont indiqués dans les conditions particulières ci-dessous.
Carte Réabonnement : l'adhérent s'engage pour une durée minimale incompressible de 1 an pour un montant de 45 Euros TTC par mois. A l'issue du terme prévu, l'abonnement est reconduit tacitement aux conditions tarifaires de 29 euros TTC par mois."


Mes questions :
- le club peut-il imposer à ses adhérents cette augmentation tarifaire ?
- le club peut-il rompre le contrat si l'adhérent ne consent pas à l'augmentation tarifaire ?
- y a-t-il une loi récente qui permettrait au club de modifier ainsi le contrat ?

Merci d'avance pour votre aide, cordialement,

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