Chèque de caution encaissé par la salle de sport

Sujet vu 2806 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/11 à 20:39
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


sandy2991, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/10/2011 à 20:39
2 message(s), Inscription le 11/10/2011
Bonjour,

J'avais un contrat avec ma salle de sport qui se terminer au 30/09/11 j'ai donc envoyer ma lettre de résilliation 2 mois avant seulement comme la salle été fermé ils ne sont pas aller récupérer le courrier malgrés le fait qu'ils leurs restait 3 jours pour cela.
J'ai donc renvoyer le courrier un mois plus tard le temps du retour par la poste.
J'ai également fait opposition au prélèvement car pour moi tout avait été encaissé et j'étais dans mon droit. Hors je me suis aperçu que le chèque de caution avait été encaissé lorsque j'ai contacté la salle de sport il se sont basé sur le fait qu'il avait reçu la lettre un mois plus tard et que donc je leur devait un mois supplémentaire et que pour cette raison il on encaissé un chèque de 390 euro pour une somme due de 39 euro !!!
Depuis j'essaye de joindre le patron de la salle et bien entendu il fait le mort je voudrait savoir quel recours j'ai pour récupéré les 351 euro qu'il me doit ?

Merci par avance de votre aide

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2011 à 22:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, tout chèque remis a vocation à être immédiatement encaissé. Vous ne pouvez leur reprocher d'avoir encaissé un chèque que vous aviez remis.

Que dit votre contrat sur les conditions de résiliation ?

sandy2991, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/10/2011 à 20:13
2 message(s), Inscription le 11/10/2011
Bonjour,

De faire une lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant, chose que je pensais avoir fait puisque mon contrat avait été signé en Octobre.
Mais du fait qu'ils ne sont pas aller récupérer le premier recommandé bien entendu il l'ont reçu un mois plus tard.


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