Chèque d'acompte égaré par le vendeur

Sujet vu 983 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/09 à 19:42
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


Jadlou, Maine-et-Loire, Posté le 23/02/2009 à 19:42
1 message(s), Inscription le 23/02/2009
Lors de l'achat d'un véhicule nous avons versé un chèque d'acompte de 500€ puis le solde à la livraison. Un mois plus tard le concessionnaire nous appelle pour nous informer de l'égarement du chèque d'acompte et nous en réclame un autre? Sont-ils en droit de le faire?
D'avance merci pour votre réponse.

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Patricia, Posté le 23/02/2009 à 19:59
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Ce chèque a t-il été (depuis 1 mois) débité de votre compte ?

Vous renseigner à votre banque.

SI il ne l'a pas été, faites opposition à votre banque pour ce chèque, et faites en un autre au concessionnaire.
Vous serez ainsi sûr que ces 500 euros ne seront pas prélevés deux fois
sur votre compte.

SI ce chèque d'acompte n'a pu être encaissé suite à un égarement,
vous êtes toujours redevable de ces 500 euros. Il est donc normal que ce
concessionnaire vous les réclame.

__________________________
Cordialement.

peuimporte, Tarn, Posté le 17/03/2009 à 16:27
4 message(s), Inscription le 17/03/2009
l opposition a un cheque coûte. Par contre, sans remmettre en cause la bonne foi du vendeur il vous est conseillé d'exiger de sa part une " lettre de desistement" qui rappelera qu il a egare le cheque N° XXXX d'un montant de 000,00 emis sur la banque XXXXXXXX et qu'il s engage au cas où il le retrouverais à vous le restituer. Copie de cette lettre signee et datee a faire suivre a votre banque.
dans le cas d une manoeuvre frauduleuse, ce qui semble ne pas etre le cas, celui est passible d'une tres tres lourde sanction. Ce courrier vous degege egalement de votre responsabilite envers la banque si celle ci laissait passer le prelevement
esperant avoir repondu a votre question


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