Caution en faveur d'un locataire

A quelle hauteur (dans l'usage) le montant d'une caution peut-il ètre exigé, en équivalent "mois de loyer"?... Dernière modification : 14/11/2008

BONJOUR,

Votre question n'est pas très précise.

Tout d'abord, s'agit-il d'un logement destiné à l'habitation principale loué vide ?
Si OUI, c'est la Loi du 6 juillet 1989 qui s'applique.

Ensuite qu'entendez-vous par "caution" ? Parlez-vous du dépôt de garantie ou du cautionnement ?

L'article 22 prévoit que le dépôt de garantie ne peut être supérieur à DEUX MOIS de loyer en principal, c'est-à-dire sans les charges.

Enfin si votre question concerne le cautionnement, consultez l'article 22-1.

En espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement.

Bonjour,

Depuis la réforme de février 2008, le montant du dépôt de garantie est limité à un mois.

Cordialement,
Juri15

Bonjour,

et merci juri15 de me relire,

j'ai mis exprès le lien vers legifrance pour montrer le nouveau montant et j'écris deux comme une idiote !

Bien cordialement.