Camera de surveillance donnant sur cabine d'essayage

Sujet vu 3757 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/13 à 13:55
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


ktom, Loire-Atlantique, Posté le 10/04/2013 à 13:55
2 message(s), Inscription le 10/04/2013
Bonjour,

Je voudrais attaquer un commerce, chez qui je vais régulièrement, pour voyeurisme ou autres.

Car cela fait plusieurs fois que j'ai prévenu les vendeuses du magasin qu'une camera surveille l'intérieur des cabines d'essayages par le biais de miroirs.

Ne prenant aucune résolution pour changer ce problème, je compte pousser le processus plus loin pour la raison suivante : ma petite sœur étant passée par cette cabine pour essayer des maillots de bains et de la lingerie, ainsi que mon amie, elles, ne l'avaient pas remarqué et ce sentirent violées dans leur intimité.

Peut-on demander des indemnités à ce commerce pour préjudice moral ou autres, en plus du retrait de cette caméra ?

Comment et combien nous coûterait une action en justice ?

Merci d'avance pour vos aides et vos conseils.

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Tisuisse, Posté le 11/04/2013 à 08:11
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Est-ce écrit, à l'entrée, que ce magasin est sous vidéo-surveillance ? Est-ce que les clientes sont informées, par panneaux, de la présence de caméra ? Si oui, vous pourrez difficilement obtenir quoi que ce soit de la part d'un juge. Sachez qu'il est très facile, une fois qu'une personne est dans une cabine, de découper les anti-vol des vêtements et sous-vêtements, et de sortir de la cabine avec plusieurs culottes ou sous-tif sur soi, ce qui constitue un vol. Donc, oui, la présence de caméra permet de dissuader ce type de comportement. Pour cela il faut que lss clientes soient informée de la présence de ces caméras.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/04/2013 à 08:24
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour Tisuisse,
Ma mémoire me fait défaut sur ce coup, mais j'ai un vague souvenir que des images filmées qui porteraient atteinte à la dignité de la personne ne peuvent pas être produites comme preuve.
Donc si la video montre une personne nue en train de se couvrir de plusieurs couches de sous-vêtements, elle ne pourrait pas être produite comme preuve.
D'où l'inutilité de conserver ce genre d'images...

moisse, Vendée, Posté le 11/04/2013 à 10:08
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
La CNIL rapelle régulièrement l'interdiction de vidéo surveillance, avec ou sans dispositif d'enregistrement, dans des lieux comme toilettes, cabines d'essayage...
Chacun peut tenter de rechercher les textes à l'appui de ces réserves, mais j'imagine mal qu'un commerce puisse prospérer en apposant des panneaux d'information quant à la surveillance vidéo dans les cabines.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

ktom, Loire-Atlantique, Posté le 11/04/2013 à 19:57
2 message(s), Inscription le 10/04/2013
Bonjour,

merci pour vos réponses, même si cela me choque un peu.

Cdlt.


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