Cafetier refuse un client ? legal ?

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Bonjour,
je souhaiterais savoir si le patron d'un café est autorisé par la loi à refuser un client qui ne consomme pas à une table où des amis dudit client consomment ? (je sais que la formule peut paraître triviale, mais je ne sais comment l'exprimer autrement). L'homme a également refusé en l'occurrence de me servir un verre d'eau, et il m'avait semblé lire par le passé que cela était interdit.

Merci d'avance.

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amajuris Modérateur

bonjour,
juridiquement je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante car le problème qui se pose le plus souvent c'est le non renouvellement de la consommation qui pose problème du genre le client arrive à 8 h commande un café et reste la journée.
mais on peut penser que si une personne rentre dans un bar c'est pour consommer.
après c'est une affaire de bon sens et de politesse.
refuser de servir un verre d'eau j'ignore si cela est interdit mais refuser de servir un verre d'eau gratuitement (le cafetier paie l'eau)cela doit être légal même si ce n'est pas très gentil.
cordialement

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Rien n'oblige à servir un verre d'eau gratuit. Quant au client (sic) qui ne consomme pas, il n'y a pas de relation contractuelle entre lui et le cafetier qui justifierait la présence dans les locaux.

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Universität Potsdam.


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Je comprends bien. En l'occurrence, le problème s'est posé dans des conditions particulière, à savoir que nous étions entourés d'amis qui consommaient, et nous n'étions que de passage. Le serveur n'a pas accepté notre présence alors que nous étions en terrasse pour une durée limitée.

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Ca se tient du côté légal, mais d'un point de vue commercial, le mec se tire une balle dans le pied… J'imagine que la non-consommation était un bon prétexte de vous virer alors que les places en terrasse sont souvent très limitées et sources d'emmerdes administratives dès qu'un pied de table déborde de trois centimètres de l'espace autorisé…

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Universität Potsdam.


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Oui, et encore, j'épargnerais volontiers le discours bassement commercial, prétentieux et emprunt d'une certaine antipathie à l'égard de la clientèle. Je ne divulguerais pas non plus le nom de cet établissement par respect pour l'établissement, bien qu'un étrange paradoxe règne entre le nom du café et la ligne de conduite de son patron.

Merci en tous cas pour vos réponses^^.

Cordialement

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Bonjour,

Un cafetier peu légitimement refuser de servir un client potentiel s'il estime que la personne est en état d'ébriété, car sa responsabilité serait alors engagée.

Le raisonnement est plus difficile à tenir si le client commande une boisson non-alcoolisée, mais possible: un client ivre qui se blesserait tout seul en se coupant avec un verre qu'il casserait lui même ou blesserait une autre personne en utilisant une tasse à café comme projectile par exemple.

Cela peut paraitre extrêmement théorique, mais cela s'est déjà produit.

Cordialement,

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Même une tasse de café salé ? :)

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Un cafetier peu légitimement refuser de servir un client potentiel s'il estime que la personne est en état d'ébriété, car sa responsabilité serait alors engagée.


La question était si on pouvait refuser dans son espace de vente une personne qui ne VEUT PAS consommer. Et non pas si l'on pouvait refuser le service à une personne.

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Universität Potsdam.


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Tout à fait. Et par ailleurs, le fait qu'un cafetier ait le droit de refuser l'accès aux locaux à quelqu'un en raison de sa non consommation ne m'étonne pas du tout, en revanche, s'il pouvait y avoir une loi contre l'antipathie des commerçants, et leur snobisme vis à vis de la jeunesse... :)

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s'il pouvait y avoir une loi contre l'antipathie des commerçants, et leur snobisme vis à vis de la jeunesse... :)
Y'a la loi du marché : Si on te traite comme de la merde, tu changes de crèmerie.

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Universität Potsdam.


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C'est exactement ce qui s'est passé. Nous sommes partis au café juste à côté, mais par rapport à la terrasse, cette dernière était vide. Comme nous étions seuls avec nos amis, nous avons laissé une terrasse vide derrière nous et un patron sympa comme une porte de prison !
Merci pour ces réponses, je saurais vers qui me tourner s'il me manques des infos du même type ! Have a good day !

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Bonjour marque de politesse [smile4]
peut on refuser l'accès à une table en terrasse à une personne qui ne consomme pas?

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bonjour
Peut-on lire les réponses déjà apportées à cette question ?

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j'ai oublié de mentionner que dans mon cas, les 2 personnes qui se sont attablées, n'étaient pas accompagnées d'amis qui étaient en mode consommation comme dans le cas ci-dessus. Elles se sont attablées pour consommer leur Mac do. Quand j'ai voulu les déloger, elles m'ont répondu qu'il n'y a aucun article de Loi qui dit que c'est interdit.

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Lag0 Administrateur

Quand j'ai voulu les déloger, elles m'ont répondu qu'il n'y a aucun article de Loi qui dit que c'est interdit.
Bonjour,
Et qu'ont elles répondu quand vous leur avez proposé d'aller, vous, manger votre sandwich dans leur cuisine quand bon vous semblera ?

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amajuris Modérateur

bonjour,
une terrasse de café n'est pas un banc public, il est réservé à la clientèle de l'établissement et si vous ne consommez pas,vous ne faîtes pas partie de la clientèle sachant que le commerçant paie une redevance à la commune pour l'occupation du domaine public.
salutations

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Lag0 Administrateur

sachant que le commerçant paie une redevance à la commune pour l'occupation du domaine public.
Rien ne dit, d'ailleurs, qu'il s'agit ici d'une terrasse sur le domaine public. Certains établissements ont une terrasse sur leur propre terrain.

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BONJOUR marque de politesse [smile4]
Il ne peut refuser un verre d'eau et a le droit de le faire payer.

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bonsoir. en l'occurrence, ces personnes se sont assises pour manger leur hamburger acheté ailleurs. j'ai été par le passé confrontée à de tels sans-gêne. ils n'ont pas insisté et sont partis à ma demande. il faudrait, si c'est possible, afficher sur le mur que les places assises sont réservées au consommateur..mais des gens de mauvaise foi diront qu'ils ne savent pas lire..

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chaber Superviseur

bonjour,

Il ne peut refuser un verre d'eau et a le droit de le faire payer.

Dans un débit de boisson, le tenancier n’a aucune obligation de vous fournir gratuitement un verre d’eau du robinet, celui-ci constituant une prestation spécifique.

http://ufc-aix.org/nos-publications/divers/54-gratuite-du-verre-d-eau-et-de-l-acces-aux-toilettes

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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BONJOUR marque de politesse[smile4]

Compte tenu des conditions climatiques actuelles, les cafetiers ne sont-ils pas dans l'obligation de répondre favorablement à celui qui le demande, faute de moyen pour s'acheter une bouteille d'eau minérale, de lui délivrer un verre d'eau du robinet gratuitement, au comptoir de leur établissement,