Batiment public sur une banniere de site

Sujet vu 659 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/07 à 22:48
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


LeSageMaboul, Posté le 28/12/2007 à 22:48
4 message(s), Inscription le 27/12/2007
Bonjour a tous

J'aimerai savoir si c'est autorisé d'exploiter une photo d'un batiment publique, enfin batiment, il s'agit plutot d'une sculpture, sur une banniere de site web?

Je souhaite faire apparaitre l'atonium ( http://www.take-a-trip.eu/uploads/pics_bezienswaardigheden_nl/Atomium.jpg) sur ma banniere?

En ai-je le droit sachant que le site proposera dans un premier des services gratuit, et surement des services payant par la suite?

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