Bonjour a tous
J'aimerai savoir si c'est autorisé d'exploiter une photo d'un batiment publique, enfin batiment, il s'agit plutot d'une sculpture, sur une banniere de site web?
Je souhaite faire apparaitre l'atonium (http://www.take-a-trip.eu/uploads/pics_bezienswaardigheden_nl/Atomium.jpg) sur ma banniere?
En ai-je le droit sachant que le site proposera dans un premier des services gratuit, et surement des services payant par la suite?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
