Ma banque m'oblige à vendre ma maison aprés erreur de sa part

Sujet vu 1008 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/09 à 09:39
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


tojul, Aisne, Posté le 23/05/2009 à 09:39
1 message(s), Inscription le 23/05/2009
Bonjour,
Je résume ma situation, trés inconfortable.
J'ai 27 ans et je suis propriétaire de deux immeubles loués en SCI avec ma mère.
En novembre 2007 je fait un rachat de mes prêts au crédit agricole afin de pouvoir utiliser leurs options (stop mensualité, +/- 30% etc.) Mon banquier me conseil alors de faire un remboursement des uniques intérêts pour la première année.
Septembre 2008, j'adresse un courrier à mon banquier afin de l'avertir de la mise en place de l'option stop mensualité ainsi que de baisser mes mensualisations de 30% pour le mois suivant afin de pouvoir honorer ma taxe foncière d'une traite.
Octobre 2008, aucun courrier de la part de la banque pour m'avertir que la période d'amortissement de capital démarre mais ponction sur mon compte de la totalité des intérêts + amortissement soit une situation me bloquant pour tout le mois financièrement.
Je prends contacte avec ce monsieur qui m'informe que je ne peux utiliser les option car la période de remboursement comptait un différé et que je devrais attendre novembre 2009 pour me voir accorder l'utilisation de ces options.
Ce monsieur me suggère de vendre un de mes biens et d'anticiper le remboursement. Je décide donc de me mettre en relation avec le service contentieux car en aucun cas les offres de prêts stipulent qu'il faille attendre 12 mois supplémentaire pour cette opération. Mes croyances se trouvent exacte puisque je reçois une lettre de leur service en mars m'informant que je pouvais bénéficier de ces options depuis octobre 2008. (période de crise bancaire que tout le monde connait...) Suite à l'incident porté, j'ai stoppé les remboursement de mes prêts, ne remboursant que la partie intérêts, entrainant des frais et un retard de 7000 euros du capital. Le service contentieux se voit donc dans l'impossibilité de mettre en place mes options et m'oblige a vendre mon bien dans les six mois.
Voila la situation six mois après, je suis obligé de vendre ma maison pour payer mes dettes, je n'ai pas pu payer ma taxe foncière et ceci à occasionné des frais, je suis démoralisé et impuissant face à la situation oppressante. En vendant, je vais devoir m'acquitter de 20000 euros de plus value auprès de l'état.
Je voudrais porter cette affaire devant le tribunal mais je ne sais pas par ou commencer.
Suis-je dans mon bon droit ou dois-je réellement vendre? Comment puis-je résoudre cette situation, la banque veut saisir l'immeuble si je ne régularise pas à temps... Merci de votre soutien...

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