Assurance telephone portable

Sujet vu 904 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/11 à 09:58
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


fazman28, Eure-et-Loir, Posté le 14/07/2011 à 09:58
4 message(s), Inscription le 14/07/2011
bonjour a tous les menbres

je rencontre un probleme avec un assureur de telephone mobile ,j ai soucrit un abonnement chez un operateur de telephonie mobile ainsi qu une assurance en decembre 2009 ,la duree d engagement de l operateur etait de 12 mois ,j ai résilié a l issue des douze mois mais je ne pensais plus a l assurance du telephone et j etais donc toujours prelevé et vu que la somme mensuelle etait faible je ne m en suis pas rendu compte tout de suite , je l ai est donc contacté pour resilier et il m ont indiqué qu il n etait possible de resilier qu a la date anniverssaire ,j ai essayer de faire jouer la loi chatel comme je n avais recu aucun courrier m annonçant l echeance annuelle ils m ont repondut qu ils n etaient pas concernés par cette loi car c est un contrat de groupe ,ma question,est ce vrai et n y a t il aucun autre moyen de résilier avant cette date anniverssaire?

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MFOCHIVE, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/07/2011 à 11:45
30 message(s), Inscription le 21/12/2008
Bonjour

On peut resilier son contrat à tout moment .faite une lettre de suspension de prelevement à votre banque . Dites moi àprs la suite

fazman28, Eure-et-Loir, Posté le 14/07/2011 à 17:42
4 message(s), Inscription le 14/07/2011
bonjour
oui je peut le faire mais je ne tient pas a me mettre dans l illegalité , le contrat et avec tacite reconduction.je prefere savoir avant s ils ont raison ou pas .

MFOCHIVE, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/07/2011 à 17:57
30 message(s), Inscription le 21/12/2008
Vous n'etes pas dans l'inegalité. On peut resilier un cotrat à tout moment mais tyres souvent le mecanisne de resiliation est prevu dans le contrat .En assurance la disparution du risque entraine la resiliation du cointrat

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 14/07/2011 à 18:21
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

la loi Chatel exclut effectivement les assurances Groupe, les assurances Vie ou Décès.

Il faudrait quand même relire votre contrat. S'il s'agit d'une adhésion, il s'agit bien d'une assurance de groupe

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

fazman28, Eure-et-Loir, Posté le 14/07/2011 à 18:26
4 message(s), Inscription le 14/07/2011
bonjour
merci de vos reponse ,je vais regarder sur la copie du contrat que j ai signer mais je crois que rien de cela n est indique en tout cas assurance de groupe n'y figure pas .comment savoir çi c est bien une assurance de groupe?
en tout cas c est l assurance qui preleve sur mon compte la cotisation.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/07/2011 à 10:56
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
dans un contrat classique, il y a assureur et souscripteur.

dans un contrat groupe, il y a toujours l'assureur; le souscripteur étant la société XXX, et il y a l'adhérent, vous même.

Citation :
.En assurance la disparution du risque entraine la resiliation du cointrat

si j'ai bien compris, il n'y a pas eu disparition du risque mais changement de fournisseur.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

fazman28, Eure-et-Loir, Posté le 15/07/2011 à 11:45
4 message(s), Inscription le 14/07/2011
bonjour
non la ligne a etait resilier le telephone n est plus en ma possession mais je n ai plus le courrier de l operateur concernant la ligne resilier .
cdt


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