Arrêt diffusion canal+ et résiliation de fait du contrat signé

Sujet vu 351 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/09 à 12:55
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


serrepate, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 30/08/2009 à 12:55
1 message(s), Inscription le 30/08/2009
Bonjour,
je suis abonné à C+ depuis le 30/06/1988, pour une diffusion de cette chaine en analogique le 25/11/2009.

Aujourd'hui, C+ m'informe par courrier, qu'elle cessera de diffuser par ce mode ses émissions et me propose de remplacer le matériel analogique par un matériel numérique.

Je souhaiterais savoir si je commets une erreur:

- En interprétant ce courrier comme étant une rupture unilatérale du contrat que j'ai signé à l'époque avec cette société.

- En considérant que la proposition qui m'est faite est une proposition d'abonnement nouveau que je peux refuser.

- Qu'en conséquence je peux tout à fait considérer que le contrat sera de fait résilié dès lors que C+ cessera la diffusion de ses émission en analogique bien entendu il me faudra leur notifier cela par courrier avec Accusé de Réception

j'ai préparé un courrier dans ce sens, mais j'aurais aimé savoir si je me fourvoie ou non.

Merci
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]